Prisons : un rapport parlementaire propose des solutions pour " sortir du populisme carcéral " en France
LIONEL BONAVENTURE / AFP LIONEL BONAVENTURE / AFP
PRISONS - Interdire d’incarcérer quelqu’un dans une prison quand le taux de 100% d’occupation est atteint. C’est ce que recommandent deux députées, Caroline Abadie (Renaissance, majorité présidentielle) et Elsa Faucillon (communiste), dans un rapport présenté ce 19 juillet à l’Assemblée nationale, sur « les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale ».
Après cinq mois de travaux, les rapporteures en sont certaines : il faut inscrire dans la loi ce mécanisme de régulation carcérale pour faire face à la surpopulation chronique dans les prisons françaises, qui constitue selon elles un frein majeur à la lutte contre la récidive.
Cette mesure faisait partie des recommandations des États généraux de la Justice, dont s’est largement inspiré le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti adopté la veille à l’Assemblée nationale. Mais elle n’a pas été retenue, le garde des Sceaux préférant mettre en avant le plan (annoncé en 2018) de construction de « 15 000 places » de prisons supplémentaires d’ici à 2027.
Les députées ont présenté le mécanisme de régulation comme une « solution de secours » si ces nouvelles places ne suffisaient pas à régler le problème « dramatique » de la surpopulation carcérale.
Des peines « deux fois plus sévères » qu’il y a 20 ans
Les peines prononcées sont aujourd’hui « deux fois plus sévères » qu’il y a vingt ans, a rappelé Caroline Abadie lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.
Ce mécanisme de régulation ne concernerait que les maisons d’arrêts, « là où il n’y a pas de criminels, et uniquement les infractions punies de deux ans d’emprisonnement maximum », a-t-elle insisté, notant que « l’alternative à la détention a montré son efficacité » sur les peines courtes en matière de réinsertion.
Il faut « sortir du populisme carcéral », l’incarcération « coûte plus cher » que les alternatives à la détention, a aussi souligné Elsa Faucillon. Le rapport recommande de supprimer les peines d’emprisonnement pour les délits passibles de moins d’un an, et de les remplacer par une « peine de probation » unique regroupant toutes les alternatives à la détention possibles.
Le juge d’application des peines définirait ensuite cette peine de probation selon le profil de la personne concernée. La France a battu un nouveau record de surpopulation carcérale, pour la cinquième fois en quelques mois, avec un total historique de 73 699 personnes incarcérées au 1er juin.
La surpopulation carcérale a valu à la France deux condamnations, dont une début juillet, de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Elle concerne uniquement les maisons d’arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement et donc présumés innocents, et ceux condamnés à de courtes peines. Le taux d’occupation y est de 144,6%, et dépasse les 200% dans 10 établissements.
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Source: Le HuffPost
