Installée dans sa maison depuis plus de 60 ans, une dame de 98 ans est menacée d’expulsion
À 98 ans, une habitante de La Rochelle a jusqu’au 16 août pour quitter son logement avant expulsion avec le concours de la force publique. La justice lui réclame 9 800 euros d’impayés, suite à une augmentation de loyer.
Elle occupe la même maison depuis 1962, dans le quartier de La Pallice. Un logement qu’elle devra peut-être quitter entourée des forces de l’ordre, dans moins d’un mois. Le 10 juillet dernier, une locataire âgée de 98 ans et aveugle a reçu un courrier l’informant de son expulsion prochaine, qui pourrait intervenir à partir du 16 août. La lettre a été suivie d’une convocation au commissariat pour lui expliquer les modalités de son expulsion, procédure dont s’insurge son avocat.
Le cas de cette femme est typique d’une violence institutionnelle hallucinante. Me François Drageon avocat de la locataire
Celui-ci a saisi le juge de l'exécution, pour demander un sursis d’expulsion de trois ans, comme le prévoit la loi dans le cas de personnes vulnérables. Il a lancé un appel sur sa page Facebook à ses confrères de toute la France pour le rejoindre dans cette procédure, l’audience aura lieu le 27 juillet.
9 800 euros d’impayés
Sa cliente ne paierait plus l’intégralité de ses loyers depuis une dizaine d’années, suite à une augmentation. Un déplafonnement faisant passer le loyer de 450 à 900 euros, que la vieille dame aurait signé sans vraiment le comprendre, selon Me Drageon. La propriétaire l’avait donc assignée en justice en 2018 et obtenu gain de cause, un jugement confirmé en appel en novembre 2020 par la Cour d’appel de Poitiers, qui a résilié le bail.
Mais la locataire n’aurait à ce jour aucune solution de relogement. Son courrier d’expulsion, envoyé par la préfecture, la dirige vers le 115, le numéro d'urgence pour les personnes sans abri. Interrogée par l'AFP, la préfecture de Charente-Maritime se justifie de la méthode.
En 2020, on constate la vulnérabilité de cette dame et on met en place un accompagnement social jusqu'à fin 2022. Deux logements lui ont été proposés, elle les a refusés. Marie-Elise Tilly directrice de cabinet du préfet de Charente-Maritime
Des propositions en effet refusées "car situées à 10 km de là, et en étage. Or cette dame ne peut pas monter d’escaliers et comme beaucoup de personnes aveugles, elle a une phobie des ascenseurs. Cela est confirmé par son médecin. Ma cliente comprend qu’elle doit partir, mais n’a pas trouvé jusque-là de solution qui lui convienne", se justifie son avocat.
Le député de Charente-Maritime Olivier Falorni a interpellé mardi le Ministre de l’Intérieur sur cette affaire. Depuis, la convocation au commissariat aurait été annulée.
Source: France 3 Régions
