Hérault : un septuagénaire, condamné pour viols sur mineure, libéré pour deux mots oubliés dans son verdict
La Cour de cassation a annulé le verdict rendu en appel par la cour d’assises de l’Hérault, qui condamnait un individu à douze ans de prison pour viols, en raison d’une erreur commise dans la rédaction du verdict.
Une erreur aux lourdes conséquences. La Cour de Cassation a annulé en mai dernier le verdict rendu en appel par la cour d’assises de l’Hérault qui condamnait un septuagénaire à douze ans de prison pour agressions sexuelles et viols sur mineure, a appris Le Figaro confirmant une information de Midi Libre . La cause ? L’oubli de deux mots par le président de la cour d’assises lors de la rédaction de son verdict. La loi prévoit en effet que la mention «à la majorité de huit voix au moins» soit portée pour chaque infraction. Or, dans son verdict, le magistrat a écrit «à la majorité de huit voix».
La date du prochain procès non fixée
L’avocat du mis en cause, Me David Chaigneau, a donc pu saisir la Cour de cassation au motif que le secret du délibéré n’avait pas été respecté. La Haute juridicion a donc annulé la décision de la Cour d’assises de l’Hérault, entraînant la remise en liberté du septuagénaire dans l’attente d’un nouveau procès. L’individu est accusé par plusieurs membres de sa famille, depuis 2010, de violences sexuelles. Sa petite-fille a ainsi affirmé qu’elle avait été victime d’attouchements de la part de son grand-père alors qu’elle avait sept ans. Les deux belles-filles du mis en cause l’ont également accusé de viols multiples et d’agressions sexuelles pendant leur adolescence.
L’accusé, qui nie les faits, avait d’abord été mis en examen en 2013 et jugé pour la première fois en 2019. Dans l’attente de son procès, il avait été placé sous contrôle judiciaire. Lors de cette première procédure, il avait été condamné à dix ans de prison pour les violences sexuelles commises sur ses belles-filles mais avait été acquitté des attouchements dont l’accusait sa petite-fille. Il avait alors fait appel et était resté libre dans l’attente de son procès en appel. Ce dernier avait d’ailleurs dû être repoussé en raison de la pandémie de Covid-19. Il a finalement eu lieu en mai 2022 à Montpellier et a mené, cette fois, à la condamnation de l’accusé à douze ans de prison. Le septuagénaire avait alors été reconnu coupable pour agressions et viols sur les trois plaignantes. C’est ce verdict qui a été annulé par la Cour de cassation.
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«Je trouve ça très injuste, j’ai l’impression que cela ne s’arrêtera jamais», a témoigné l’une des plaignantes, dépitée, auprès de Midi Libre. L’avocate des parties civiles, interrogée par nos confrères, n’a pas non plus caché sa colère, regrettant «les années de procédures piétinées pour deux mots qui manquent». Le troisième procès devrait se tenir à Carcassonne (Aude). Sa date est cependant «non fixée à ce jour», a précisé le conseil de l’accusé au Figaro.
Source: Le Figaro
