Emeutes urbaines : le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence facilitant la reconstruction des bâtiments dégradés
Cette loi doit permettre de faciliter les travaux de reconstruction après les dégâts engendrés par les violences survenues après la mort du jeune Nahel.
C'était une promesse d'Emmanuel Macron. Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 20 juillet, le projet de loi d'urgence, destiné à reconstruire les bâtiments dégradés lors des violences urbaines, survenues après la mort du jeune Nahel. Mardi, le Sénat s'était unanimement prononcé pour ce texte.
Composé de trois articles, le projet de loi n'a pas été modifié lors de cette navette. Le texte entend créer "un cadre juridique d'exception" pour "accélérer au maximum la conduite des travaux". L'article 1er autorise ainsi le gouvernement à agir par ordonnance pour prévoir des règles dérogatoires au droit commun. Par exemple, la durée d'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme pourra aussi être divisée par deux, voire trois. En outre, les travaux pourront débuter dès le dépôt de la demande d'autorisation.
L'article 2 prévoit également d'accélérer et de simplifier les procédures de publicité et de mise en concurrence dans le cadre de l'attribution des marchés publics qui ont pour objet la reconstruction des bâtiments publics dégradés. L'article 3 vise de son côté à faciliter, via une ordonnance, le financement de la reconstruction. Un exemple : cela permettra d'adapter le cadre applicable aux subventions versées aux collectivités locales, pour permettre un subventionnement au-delà du plafond légal de 80%.
Source: franceinfo
