Fraude aux remboursements : l'Assurance maladie va déconventionner les centres de santé Alliance Vision

July 21, 2023
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Cette chaîne privée qui propose à la fois des soins ophtalmologiques et dentaires, est soupçonnée d'avoir mis en place un système de fraudes à l'Assurance maladie.

Des examens d'imagerie pour détecter des glaucomes sur des enfants parfois âgés de trois ans, des prothèses dentaires facturées deux fois pour la même dent... Les centres de santé Alliance vision vont être déconventionnés par l'Assurance maladie à partir du 21 août, révèle ce vendredi franceinfo . Cette chaîne privée qui propose à la fois des soins ophtalmologiques et dentaires, est soupçonnée d'avoir mis en place un système de fraudes à l'Assurance maladie, pour une somme estimée à plus de 20 millions d'euros. 27 plaintes au pénal ont été déposées.

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Ces centres de santé, installés dans neuf régions françaises (Ile-de-France, PACA, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre Val de Loire, Grand-Est, Bretagne), facturaient à la Sécurité sociale des actes que ses médecins n'avaient soit jamais réalisés ou qui étaient totalement injustifiés , par exemple des examens d'imagerie optique ou de la rétinographie pour détecter des glaucomes sur des enfants, alors que ces dégénérescences de la rétine affectent surtout des personnes âgées.

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20 millions d'euros de fraude

Ce sont des patients qui ont prévenu l'Assurance maladie, ainsi que certains salariés des centres Alliance vision. Les factures de ces actes étaient envoyées directement à la Sécurité sociale, cette dernière a réalisé une série de contrôles entre octobre 20 et juin 2021, puis en mars 2021 et à l'automne et en avril de cette année pour un centre ouvert récemment.

La Sécurité sociale a porté plainte auprès de la justice. Le préjudice est colossal, détaille le patron de l'Assurance maladie Thomas Fatôme, il "est estimé à un peu plus de 20 millions d'euros. On est là pour rembourser des soins qui sont justifiés et pas pour des pratiques frauduleuses", indique-t-il.

Les centres restes ouverts, mais remboursés à minima

En guise de sanction administrative, l'Assurance maladie a donc décidé de déconventionner les 13 centres de santé, pour "facturation d’actes fictifs" et "non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes". Les soins seront donc remboursés, mais a minima : "par exemple pour une consultation de 25 euros, c'est 1,20 euro de remboursement", explique Thomas Fatôme. Les patients devront donc y mettre de leur poche.

Une sanction qui pourrait en faire fuire plus d'un. En effet, en déconventionnant 13 centres d'un coup, tout un réseau, l'Assurance maladie veut dissuader ceux qui seraient tentés de frauder. L'an dernier, elle a identifié et mis un terme à 200 millions d'euros de fraude de la part de professionnels de santé.

Source: France Bleu