Déconventionnement de centres de santé : "la plupart des centres qui ont ouvert" récemment "ont des pratiques frauduleuses", déplore le Syndicat national des ophtalmologistes de France
L'assurance-maladie va déconventionner ce vendredi tous les centres de santé Alliance Vision pour une fraude estimée à plus de 20 millions d'euros. "Cela donne une image déplorable de la profession, on a l'impression que l'ensemble des médecins font n'importe quoi", réagit le Syndicat national des ophtalmologistes de France.
Le docteur Thierry Bour, président du Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF), estime sur franceinfo vendredi 21 juillet que "la plupart des centres de santé qui ont ouvert" récemment "ont des pratiques reconnues comme frauduleuses", en lien avec l'assouplissement des règles depuis 2018. L'assurance-maladie va en déconventionner 13 pour une fraude estimée à plus de 20 millions d'euros, révélait franceinfo dans la matinée du vendredi 21 juillet.
>> L'assurance-maladie va déconventionner tous les centres de santé Alliance Vision pour une fraude estimée à plus de 20 millions d'euros
franceinfo : Comment accueillez-vous ces nouvelles sanctions de l'assurance-maladie à l'encontre des centres de santé soupçonnés de fraudes ?
Dr Thierry Bour : Ce n'est pas très surprenant parce qu'il y a des enquêtes sur Alliance Vision depuis environ deux ans. On les a dénoncées à l'époque à l'assurance-maladie. Ce sont des fraudes multiples avec également l'exercice illégal de la médecine, des gens que l'ont fait revenir d'une façon injustifiée plusieurs fois. Les 20 millions d'euros [de fraude estimée] qui sont annoncés sont à mon avis le minimum. Il y a beaucoup d'autres chaînes de centres de santé, dentaires ou ophtalmologiques qui sont dans le collimateur. On peut penser qu'il y aura encore quelques dizaines de déconventionnement de centres de santé.
Cela paraît énorme !
En ophtalmologie, il y avait 80 centres avant 2018, lorsque la législation a été assouplie pour l'ouverture. Actuellement, c'est entre 230 et 250, et la plupart des centres qui ont ouvert sont des centres qui ont des pratiques reconnues comme frauduleuses. On peut légitimement penser qu'une fois que les enquêtes seront allées au bout, ces centres seront déconventionnés. Le déconventionnement des centres n'est possible que depuis octobre 2022. Et une loi a été votée au Parlement le 19 mai, qui permet à l'ARS [agence régionale de santé] de ne pas ouvrir des centres ou de fermer les centres qui sont frauduleux. Le cadre législatif et réglementaire a beaucoup évolué et permet maintenant à l'assurance-maladie et aux ARS de les sanctionner, ce qui n'était pas possible auparavant.
Maintenant que la loi est là, vous attendez-vous à ce que les choses aillent plus vite ?
Je pense que beaucoup de choses vont arriver d'ici la fin de l'année. Il y aura une restructuration complète des centres de santé dans les deux prochaines années, puisque le conventionnement définitif avec l'agrément des ARS devrait arriver d'ici 2024-2025 pour tous les centres, y compris ceux qui existent déjà.
Sur 250 centres environ, combien pourraient être auteurs de fraudes selon vous ?
D'après l'assurance-maladie, plus de 150 ont été contrôlés et les contrôles, ne sont pas faits au hasard, c'est suite à des signalements.
"Il y a des signalements qui sont liés au fait que des patients se plaignent" Dr Thierry Bour, du Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) à franceinfo
D'autres fois, ce sont les professionnels de santé qui se trouvent être en concurrence déloyale avec ces centres, mais également de plus en plus des salariés de ces centres sont scandalisés par ce qu'ils voient dans les pratiques journalières.
Comme professionnels de santé, vous vous considérez victimes de ces fraudes ?
D'une part, il y a une concurrence déloyale par rapport aux 2 500 cabinets ophtalmologiques qui fonctionnent normalement. Cela donne une image déplorable de la profession, on a l'impression que l'ensemble des médecins font n'importe quoi. Pour nous, c'est vraiment grave et on a l'impression qu'il y a vraiment des escrocs professionnels qui sont rentrés dans le système depuis 2018.
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Dans ces centres, c'est un peu comme si on considérait que tous les gens normaux étaient des cas graves. On facture les patients, notamment ceux par exemple qui ont 40 ans, qui ont des enfants, qui viennent pour des lunettes, comme s'ils avaient des pathologies graves : c'est l'occasion de les faire venir plusieurs fois, de faire des actes qui ne sont pas pertinents, souvent par des professionnels qui ne sont pas habilités à examiner les gens. On fait par exemple passer des orthoptistes pour des médecins. Cela donne une impression vraiment assez catastrophique de la profession.
Que pouvez-vous faire au niveau des syndicats ?
C'est nous qui avons dénoncé au départ ces fraudes qui nous sont revenues par les adhérents. Ensuite, on a effectivement 27 plaintes au pénal. (...) On espère que cela va aboutir rapidement à des condamnations. On ne voit pas comment ça ne pourrait pas aboutir au vu de la gravité des faits. Certains sont des escrocs professionnels prêts à aller au contentieux, qui ont organisé leur insolvabilité, donc cela ne va pas être facile de récupérer de l'argent.
Source: franceinfo
