Quatre parlementaires lancent une initiative transpartisane pour mieux encadrer la location de meublés touristiques à courte durée

May 02, 2023
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Les parlementaires veulent s'attaquer notamment "à la niche fiscale d'Airbnb", explique le député EELV Julien Bayou, sur France Inter. Les parlementaires proposent sept mesures, pour agir au niveau "fiscal, réglementaire et législatif".

Quatre parlementaires de différents bords politiques lancent mardi 2 mai une initiative pour mieux encadrer la location de meublés touristiques à courte durée, explique sur France Inter l'un d'eux, le député Europe-Ecologie Les Verts de Paris Julien Bayou.

Cette initiative est donc lancée avec trois autres de ses collègues, le député PS des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz, le député Horizons de Charente-Maritime Christophe Plassard et le sénateur Les Républicains des Pyrénées-Atlantiques Max Brisson. Il "y a une urgence à agir", déclare le député EELV sur France Inter.

Les parlementaires proposent sept mesures, pour agir au niveau "fiscal, réglementaire et législatif". Julien Bayou appelle "le gouvernement à agir" et pour faire pression sur l'exécutif, il invite les élus locaux à adhérer à la plateforme "encadronsairbnb.fr".

Un manque de logements à l'année dans certaines villes

Le député écologiste considère qu'en France "le nombre de nuitées [dans les meublés touristiques de courte location] se chiffre en dizaines de millions chaque année", avec à Paris davantage "d'annonces de meublés de courte durée que de locations classiques". Et il ne s'agit pas toujours de propriétaires qui mettent en location leur logement lors de leurs absences.

"Dans le 3e arrondissement, la moitié des annonces Airbnb sont le fait de propriétaires qui mettent plusieurs logements." Julien Bayou, député EELV à France Inter

Or, selon le député, cette prolifération des locations saisonnières participe de la crise du logement qui touche de plein fouet les grandes villes touristiques et celles du "littoral atlantique". En effet, consacrer des logements uniquement à la location touristique "retire des logements du marché" de la location longue durée, alors même que le pays fait face à "un problème de construction de logements". "On organise la pénurie", déplore Julien Bayou.

Une fiscalité trop avantageuse ?

Si les plateformes de location touristique à courte durée ont autant le vent en poupe, c'est en raison de leur lucrativité, explique Julien Bayou qui veut "mettre fin à la niche fiscale d'Airbnb". La fin de la fiscalité avantageuse est d'ailleurs l'une des propositions avancées par les quatre parlementaires pour éviter de "pousser au crime les propriétaires". "Quand vous mettez votre logement en location normale, vous êtes taxé sur les loyers, mais vous l'êtes beaucoup moins voire pas sur les loyers qui viennent d'Airbnb, ceux qui sont issus de la location de courte durée", dénonce Julien Bayou. Le député de Paris soutient qu'un "même logement devrait produire le même impôt, peu importe la durée de location".

Les élus souhaitent également réduire le nombre de nuitées autorisées pour la location d'une résidence principale. Aujourd'hui, le plafond est fixé à 120 jours, mais pour Julien Bayou "90 jours, c'est bien suffisant". Il propose même de "l'étendre aux résidences secondaires". Les quatre parlementaires veulent aussi "accroître l'autonomie de régulation pour les collectivités" locales, afin de "permettre aux communes d'agir correctement". Julien Bayou met en avant le fait que "l'action [des maires] est aujourd'hui un peu désorganisée". Enfin, le député écologiste propose d'interdire la location de passoires thermiques via les plateformes touristiques, afin de s'aligner sur le marché immobilier classique.

Source: franceinfo