Impôts 2023 sur les revenus 2022 : des remboursements du fisc, comment savoir si vous êtes concerné

July 24, 2023
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IMPÔTS - C’est une bonne nouvelle en plein cœur de l’été. Les services du fisc vont procéder à un remboursement pour tous les contribuables qui ont payé trop d’impôts pendant la campagne de déclaration des revenus de 2022. Ces virements interviendront « dans la plupart des cas, soit le 24 juillet soit le 2 août », indique la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans un communiqué.

Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement. D’abord, les contribuables ayant réalisé en 2022 « des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs » auront le droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt.

Deuxième cas de figure : « vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire ». Le montant remboursé correspondra donc au trop-versé d’impôt prélevé à la source en 2022, explique la DGFIP.

Pour savoir si vous êtes concerné par ces remboursements, reportez-vous à « l’avis de situation déclarative à l’impôt 2023 sur les revenus 2022 » qui vous a été envoyé au moment de votre déclaration des revenus. Dans celui-ci, deux possibilités pouvaient être indiquées : soit vous deviez payer quelque chose au fisc, soit celui-ci devait vous rembourser à « l’été 2023 ».

Un remboursement par chèque ou virement bancaire

Ce remboursement ne nécessite aucune démarche de votre part. Il sera effectué par virement bancaire avec le libellé « REMB IMPOT REVENUS ».

En revanche, il ne pourra être réalisé que pour les foyers fiscaux dont Bercy connaît les coordonnées bancaires. Si ces dernières ne sont pas à jour, l’administration fiscale vous enverra un chèque, « adressé à votre domicile dans les semaines qui viennent ». Il pourra être encaissé directement auprès de votre banque.

Selon Les Échos, 15 millions de contribuables sont concernés par une restitution fiscale pour un remboursement moyen de 844 euros par foyer et un montant total de 13 milliards d’euros. L’année dernière, 13,7 millions de ménages étaient concernés.

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Source: Le HuffPost