Ehpad : un rapport remis à Borne plaide pour " une prestation unique universelle "
Dans un Ehpad public de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn), le 4 janvier 2023. CHARLY TRIBALLEAU / AFP
Christine Pirès Beaune est une parlementaire opiniâtre. La députée socialiste du Puy-de- Dôme se bat depuis plusieurs années pour alléger la facture des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Trois quarts des quelque 600 000 résidents des maisons de retraite ont des revenus inférieurs au coût de leur séjour. Ils déboursent en moyenne 1 957 euros alors que 76 % des pensionnaires ont moins de 2 000 euros de retraite. Un constat dressé dans le rapport que l’élue a remis mercredi 26 juillet à Elisabeth Borne en présence d’Aurore Bergé, la nouvelle ministre des solidarités et des familles. Le système est « inique, il doit être repensé dans son ensemble », écrit Mme Pirès Beaune. « Les résidents les plus aisés sont notoirement mieux aidés que ceux qui disposent de moins de ressources », poursuit-elle avant de qualifier les dispositifs de soutien publics de « datés et largement perfectibles ».
La députée auvergnate milite depuis longtemps pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour les résidents d’Ehpad. Actuellement, une réduction d’impôt existe mais seuls ceux qui en paient peuvent en bénéficier. Elle voudrait que les résidents trop modestes pour être assujettis à toute fiscalité reçoivent une aide pécuniaire de Bercy.
A l’automne 2022, Christine Pirès Beaune avait fait adopter à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances 2023 prévoyant ce crédit d’impôt. « Le risque est que les tarifs des Ehpad augmentent, et que ce soit de l’eau versée sur du sable, au détriment des comptes publics », avait fait valoir le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, hostile à la mesure. Les services de son ministère estiment son coût à plus de 880 millions. L’amendement avait disparu du projet, adopté avec le recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote.
En contrepartie, Elisabeth Borne avait confié l’élaboration d’un rapport à Mme Pirès Beaune en décembre 2022. Ce travail remis mercredi par l’élue à la première ministre, avait pour objet de dégager des pistes autres que fiscales pour réduire le coût des Ehpad pour les résidents.
Solidarité familiale
Spécialiste des sujets financiers, la députée de Riom a pris le dossier à bras-le-corps, épaulée par Benjamin Ferras, inspecteur général des affaires sociales. Son rapport ouvre une voie inexplorée : la création d’« une prestation unique universelle » versée à tous les résidents, qui serait dégressive en fonction de leur revenu. Son niveau tiendrait compte à terme de leur patrimoine (propriétés immobilières, bien professionnels, avoirs financiers). Ce que possèdent les résidents d’Ehpad reste mal connu.
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Source: Le Monde
