Le bonus écologique sera soumis au score environnemental de la voiture dès le 1er janvier 2024
Le gouvernement s’apprête à présenter sa méthode pour calculer le score environnemental des voitures électriques. Celles-ci devront atteindre un seuil minimal pour profiter du bonus.
Annoncé début mai par le président de la République, le bonus écologique soumis à un score environnemental se précise. Les Echos indiquent que le gouvernement va soumettre à concertation ce vendredi (28 juillet) les projets de textes réglementaires dessinant la refonte du bonus.
L’exécutif prend de l’avance ! D’habitude, on découvre en toute fin d’année les changements de règles, via un décret publié au Journal officiel. Mais cette fois, la condition supplémentaire va être une véritable usine à gaz qui va demander du boulot aux constructeurs. Nos confrères expliquent que le projet est détaillé dans un arrêté technique de vingt pages ! Chaque voiture électrique fera l’objet d’un score environnemental, qui prend en compte différentes étapes, de sa conception à son arrivée sur nos routes.
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Il y aura ainsi une étude de l’empreinte carbone des principaux matériaux utilisés (acier, alu, verre) et de leur transformation. Le bilan carbone de l’usine sera également pris en compte. Composant essentiel d’une voiture électrique, la batterie sera notée à part, et comptera pour environ un tiers du score. Le transport du véhicule fini sera aussi évalué (bateau, train, avion).
Le tout donnera un score sur 100. Pour décrocher le bonus, il faudra avoir au moins 60. Le gouvernement a prévu d’adapter la mesure à la catégorie des véhicules. Les véhicules citadins avec une autonomie maxi de 180 km et moins de 5 places auront ainsi un traitement de faveur. Si un modèle a moins de 60, la marque pourra obtenir une dérogation en justifiant les raisons.
Derrière cette usine à gaz, une première en Europe, il y a la volonté de favoriser les modèles produits en France et sur le Vieux Continent. Et surtout de mettre des bâtons dans les roues des firmes chinoises.
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Source: Automobile Propre
