Audiovisuel public : une proposition de loi pour la création d’une holding
« Gouvernance de l’audiovisuel public : le retour ». Tel pourrait être le titre du nouvel épisode proposé, mardi 2 mai, par le sénateur (UDI) Laurent Lafon. Dans le cadre d’une proposition de loi « relative à l’audiovisuel public et à la souveraineté de l’audiovisuel », le président de la commission des affaires culturelles du Sénat redonne vie à un serpent de mer : le regroupement des sociétés de l’audiovisuel public au sein d’une holding.
Peu importe que les présidentes de France Télévisions, Radio France ou encore France Médias Monde n’aspirent pas spécialement, ni urgemment, à ce schéma qui inclut l’INA (Institut national de l’audiovisuel). Peu importe, aussi, que la ministre de la culture, Rima Abdul-Malak, en pleine négociation des prochains contrats d’objectifs et de moyens (COM) avec ces entreprises – qui fixeront d’ici à la fin de l’année leurs budgets, mais aussi leurs orientations stratégiques, pour les cinq prochaines années –, n’ait pas encore arrêté sa position sur la question. « Il y a un besoin urgent d’avancer », plaide le sénateur Les Républicains Jean-Raymond Hugonet, qui co-présentait cette proposition déposée « en son nom personnel » par son collègue centriste.
Lire aussi : Article réservé à nos abonnés L’audiovisuel public se met en grève pour défendre son avenir Ajouter à vos sélections Ajouter à vos sélections Pour ajouter l’article à vos sélections
identifiez-vous S’inscrire gratuitement
Se connecter Vous possédez déjà un compte ?
Les deux hommes en conviennent volontiers : leur intention n’a rien de révolutionnaire, et « s’inspire fortement » du projet de réforme porté par l’ancien ministre de la culture, Franck Riester, resté là où le confinement de mars 2020 l’a laissé : en rase campagne. Même le nom de la future entité qu’ils appellent de leurs vœux, France Médias, serait celui qui avait alors été avancé. « Ce sujet important est porté par la commission des affaires culturelles depuis longtemps. Il est étonnant que M. Lafon ait pris cette initiative sans l’en informer ni la faire délibérer », tempête David Assouline, son vice-président (PS). La holding, dont le président serait nommé par son conseil d’administration et non par l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, ex-CSA) pourrait être mise en place dès le 1er janvier 2024 – si l’Assemblée nationale devait aussi l’adopter.
« C’est le sens de l’histoire »
Le « temps politique », fait d’une absence de majorité à l’Assemblée nationale et d’une « nécessité d’établir un dialogue » entre les deux chambres, a paru opportun au sénateur pour avancer ses pions. « On sait aussi qu’il y aura besoin de réviser la LOLF [loi organique relative aux lois de finances] » pour pérenniser le dispositif qui remplace la redevance, supprimée, glisse-t-il. Le sénateur plaide pour une ressource publique « de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible ». Soit le financement par une fraction de la TVA actuellement en vigueur, dont la pérennisation a déjà la faveur du ministère de la culture.
Il vous reste 35.14% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source: Le Monde
