Le bras de fer juridique entre les Soulèvements de la Terre et le gouvernement a commencé
C’est une nouvelle guérilla qui commence, judiciaire celle-là, entre les Soulèvement de la Terre et l’Etat. En déposant à la section du contentieux du Conseil d’Etat, vendredi 28 juillet, une requête contre le décret de dissolution pris par le gouvernement le 21 juin, les trois personnes nommées dans le décret, jugées « porte-parole du groupement de fait “les Soulèvements de la Terre” » par le ministère de l’intérieur, mais aussi le réalisateur Cyril Dion, Benoît Biteau, agriculteur et député européen écologiste, Julie Ferrua, secrétaire général du syndicat Solidaires et Youlie Yamamoto, porte-parole d’Attac, initient le mouvement de recours contre la décision gouvernementale.
Selon le mouvement et leurs avocats, plusieurs dizaines d’autres recours devraient être déposés dans les prochains jours, par les nombreuses associations ou individus, « ayant intérêt à agir », c’est-à-dire, explique l’une de ces avocats, Aïnoha Pascual, « celles et ceux qui veulent poursuivre leurs activités en lien avec ce qui était le mouvement des Soulèvements de la Terre ». Se retrouvent ainsi les personnalités qui ont pris la parole au nom de ce mouvement, tels Philippe Descola, la Confédération paysanne, Extinction Rebellion France, Zero Waste France, Terre de liens, Bloom et des organisations politiques comme Europe Ecologie-Les Verts ou La France insoumise.
Les Soulèvements de la Terre ont été dissous à la suite la manifestation et les violents incidents qui l’ont accompagnée, le 25 mars, à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), une manifestation organisée non seulement par ce mouvement mais aussi par la Confédération paysanne et le collectif Bassines non merci. En plus de ces trois mouvements plus de 150 collectifs et organisations dont Greenpeace, les Amis de la Terre, Attac, la CGT et Solidaires, avaient appelé à manifester contre la mégabassine.
La raison principale évoquée par le décret repose sur l’appréciation que ce mouvement « doit être regardé comme provoquant à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ». Mais ce mouvement, né le 24 janvier 2021 dans la ZAD (zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes au nord de Nantes, ne disposant pas de locaux, ni de direction publique ou encore de journal, la dissolution vise surtout à empêcher de nouvelles actions appelées en son nom. La sanction, en cas de maintien ou de reconstitution de mouvement dissous, est de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pour le moment, aucun engagement de poursuite n’a été constaté par les avocats du mouvement, au prétexte de reconstitution ou de maintien de mouvement dissous.
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Source: Le Monde
