Eau : une plainte au pénal vise le SMGEAG, le SIAEAG et la CAGSC
Dans le dossier judiciaire de l’eau, le nombre de plaignants contre le SMGEAG grossit : de cinq au départ, ils sont aujourd’hui 92 à dénoncer les récurrentes situations de pénurie et de distribution d’une ressource impropre à la consommation. Un avocat nous présente la teneur de son dossier d’accusation.
Peggy Robert, avec Nadine Fadel •
Ils étaient 5 au départ, soit le 10 février 2023 ; ils sont désormais 92 à avoir déposé plainte pour dénoncer la pénurie d’eau et la dégradation de la qualité de l’eau en Guadeloupe. Tous pointent du doigt l’actuel Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), son prédécesseur le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), mais aussi la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes (CAGSC). Leur plainte a été déposée auprès du procureur de la République de Pointe-à-Pitre, notamment pour "exposition d’autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente".
Ces citoyens guadeloupéens s’indignent, à propos des risques majeurs pour la santé et la sécurité, que leur font encourir celles et ceux qui ont la responsabilité juridique de l’acheminement de l’eau potable dans l’archipel.
L’action a été menée en deux temps : plainte initiale, très exactement le 10 février 2023 et un complément de plainte, qui a été régularisé le 27 avril 2023. Maître Emmanuel Daoud, avocat des plaignants (joint par Peggy Robert)
De nombreuses associations ont été créées, en Guadeloupe, ces dernières années. Des actions publiques ont été menées, devant la justice civile ou administrative. Des plaidoyers ont été rédigés.
Alors, en quoi cette action au pénal est-elle singulière et se démarque des précédentes actions ?
Notre singularité est de dire : il faut que la justice pénale œuvre, il y a des infractions à la loi pénale et il faut que l’on pose les questions des responsabilités, non seulement des personnes morales de droit public (...), mais il faut également que les personnes physiques (...) s’expliquent devant le tribunal. Me Emmanuel Daoud, avocat des plaignants
Pour les plaignants, il est grand temps que des solutions soient trouvées afin que les populations de l’archipel bénéficient d’une eau en quantité suffisante et de qualité. Dans les faits, quand il n’y a pas de coupure, la ressource qui est distribuée est bien trop souvent impropre à la consommation.
Par ailleurs, il est grand temps que les gestionnaires des réseaux assument leurs responsabilités dans cette situation, alors que, selon leur avocat, "rien n’est fait pour remédier de façon volontariste et définitive".
Nous savons que cette eau est contaminée par des matières fécales, nous savons qu’il y a du Chlordécone, nous savons également (et cela a été dénoncé à de nombreuses reprises) qu’en 2017 et 2018, plus de 70% des stations d’épuration d’eau ne sont pas conformes... Maître Emmanuel Daoud, avocat des plaignants
Malgré l’implication affichée par les pouvoir publics et les nombreux chantiers opérés, le fait est que les problèmes liés à la distribution de l’eau et à l’assainissement perdurent. Ils sont subis par la population depuis plus d’une décennie.
Source: Outre-mer la 1ère
