Réforme des retraites : les décrets d'application actant la fin des principaux régimes spéciaux ont été publiés au Journal officiel
A compter du 1er septembre, les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général.
A près d'un mois de son entrée en vigueur, les modalités d'application de la réforme des retraites se précisent. Les décrets relatifs à la fin des régimes spéciaux ont été publiés dimanche 30 juillet au Journal officiel. Ces textes concernent les régimes de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs et employés de notaires et de la Banque de France. A compter du 1er septembre, les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général.
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Conformément à la "clause du grand-père", déjà mise en œuvre à la SNCF, les salariés actuels continueront d'être affiliés à leur régime spécial. En revanche, à partir du 1er janvier 2025, leur âge légal de départ sera progressivement relevé de deux ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein sera également allongée. Toutefois, les âges d'annulation de la décote dans les régimes de la RATP, des industries électriques et gazières et la Banque de France "demeurent inchangés", rappelle le ministère du Travail dans un communiqué.
Par ailleurs, "la Première ministre a enjoint (...) le Conseil économique, social et environnemental (Cese) à modifier le règlement de sa caisse de retraite" afin de transposer les règles de la réforme, précise le ministère. Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux très spécifiques (sénateurs, marins, Opéra de Paris, Comédie française) ne sont pas concernés par la réforme et continueront d'exister.
Source: franceinfo
