Impôts : la date limite pour déclarer ses biens immobiliers est de nouveau repoussée, cette fois au jeudi 10 août

August 01, 2023
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Il s'agit du troisième report, alors que le site impots.gouv a connu de nombreux problèmes de connexion ces derniers jours.

Un certain nombre de propriétaires vont être soulagés. Ils auront désormais jusqu'au jeudi 10 août pour déclarer leurs biens immobiliers au fisc. Fixée au 30 juin, au lundi 31 juillet puis au mardi 1er août, la date limite est ainsi repoussée pour la troisième fois, a annoncé Bercy dans un communiqué publié mardi, afin de "permettre à tous les propriétaires une déclaration sereine et pour assurer une juste taxation des contribuables".

Il convient de remplir cette déclaration sur le site des impôts, dans l'onglet Gérer mes biens immobiliers. Impots.gouv a connu de nombreux problèmes de connexion ces derniers jours.

Le fisc fera "preuve de bienveillance"

Alors que les difficultés s'accumulent autour de cette nouvelle procédure, la direction générale des Finances publiques "fera naturellement preuve de bienveillance envers les retardataires de bonne foi, et rappelle qu’aucune pénalité ne sera appliquée cette année", ajoute le ministère de l'Economie. Une amende de 150 euros était théoriquement prévue en cas de retard.

Cette campagne de déclaration fiscale a pris de court de nombreux propriétaires et mécontenté les syndicats des finances publiques, qui ont dénoncé notamment une surcharge de travail pour les agents des impôts. L'obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation est entrée en vigueur le 1er janvier, afin d'identifier les locaux toujours redevables de la taxe d'habitation. Celle-ci a été supprimée pour l'ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires.

Source: franceinfo