À Angoulême, l’arrêté interdisant de s’asseoir dans la rue attaquée en justice par des associations
Michel GARNIER / Gamma-Rapho via Getty Images Michel GARNIER / Gamma-Rapho via Getty Images
JUSTICE - La Ligue des Droits de l’Homme, des habitants et des associations de lutte contre le mal-logement ont réclamé ce mardi 1er août la suspension d’un arrêté « anti-précaires » pris mi-juillet par la mairie LR d’Angoulême, lors d’une audience devant le tribunal administratif de Poitiers. La juge des référés rendra sa décision lundi avant un recours sur le fond.
Dans son arrêté publié le 11 juillet réglementant « l’occupation abusive des espaces publics », la mairie d’Angoulême proscrit « la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques ».
Pas de « station debout » non plus « lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et espaces publics ». Les personnes ne respectant pas la mesure s’exposent à une amende de 35 euros, qui monte jusqu’à 150 euros si récidive.
« Atteinte à la liberté »
La LDH dénonce « une atteinte à la liberté d’aller et venir, d’occuper le domaine public comme on en a envie, d’autant plus s’agissant de personnes (dont) le domicile de fortune, c’est la rue », estime son conseil, Me Marion Ogier. Car pour les requérants, ce sont bien « les marginaux » qui sont visés par le texte.
« Le tapage nocturne, l’ivresse publique, la mendicité agressive... toutes ces infractions sont déjà prévues par le Code pénal. Et dans les pièces du dossier, on nous parle systématiquement de sécurité, or seul le préfet est compétent » en la matière, pointe l’avocate, pour qui le texte a « juste pour objet de se débarrasser d’une population que la société juge incommode ».
L’adjoint à la prévention et sécurité publique d’Angoulême, Jean-Philippe Pousset, assure que le texte n’est pas un arrêté « anti-mendicité », ni « anti-SDF ». « Ce n’est qu’un outil pour retrouver une gestion paisible de l’espace public », qui « ne concerne que 6 % de la superficie de la ville », dit-il.
Un « climat anxiogène » dans la ville
L’élu pointe « près de 400 mains courantes » déposées auprès de la police municipale depuis trois ans et fait valoir le soutien des commerçants. L’avocate de la Ville, Me Alexandra Aderno, a insisté sur le « climat anxiogène » et « l’augmentation exponentielle des troubles » dans le centre-ville.
La cité charentaise avait déjà connu pareille polémique en 2014, lorsqu’elle avait fait grillager des bancs publics à Noël.
Outre Angoulême, des arrêtés similaires ont déjà été pris par plusieurs villes de l’Hexagone, dont La Rochelle en juin, souvent retoqués par la justice comme à Saint-Étienne ou Bayonne ces dernières années.
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Source: Le HuffPost
