Droit voisin : l'AFP assigne Twitter, rebaptisé X, en justice
L'Agence France-Presse (AFP), a assigné le réseau social en justice afin de négocier une rémunération pour l'utilisation de ses contenus sur la plateforme.
Les médias français passent à l'offensive contre Twitter, désormais rebaptisé X. L'Agence France Presse (AFP) a assigné en référé mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris le holding européen du réseau social du milliardaire Elon Musk (Twitter International Unlimited Company) et sa filiale française. L'objet de la poursuite ?
L'absence de rémunération par la firme des droits voisins, institués par une directive européenne transposée dans la loi française en 2019, et qui prévoit que les plateformes rétribuent les agences et éditeurs de presse pour la reprise de leurs contenus.
De multiples relances
À travers cette procédure, l'AFP souhaite obtenir auprès de X les données chiffrées et statistiques « nécessaires à l'évaluation de la rémunération qui lui est due », détaille l'agence dans un communiqué. Malgré plusieurs mois de démarches et de multiples relances, la firme aurait fermé la porte à toute discussion.
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L'AFP s'inscrit dans les pas des groupes Le Figaro, Le Monde et Les Échos-Le Parisien, qui avaient conjointement assigné en référé Twitter pour des raisons similaires quelques jours plus tôt, le 11 juillet dernier.
Selon nos informations, le réseau social - qui répond toujours aux demandes des journalistes par un e-mail automatique avec un émoji en forme de déjection - estimerait ne pas être soumis au droit voisin, se considérant comme simple hébergeur et non comme éditeur. Il soulignerait notamment que les articles sont poussés sur sa plateforme directement par les journalistes ou les éditeurs de presse, et s'abriterait également derrière l'exception de « courts extraits ».
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Après une longue bataille judiciaire, plusieurs médias français, dont l'AFP, ont obtenu à partir de 2021 et 2022 une rémunération pour l'utilisation de leurs contenus auprès de Google, dont les montants sont restés confidentiels. Certains éditeurs sont également parvenus à un accord de licence pour l'utilisation de leurs contenus avec Facebook.
Source: Le Figaro
