Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de référendum d'initiative partagée
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: Cette proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) était portée par quelque 250 députés et sénateurs. Elle visait à organiser une consultation fixant l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans et pas au-delà. Après ce rejet par le Conseil constitutionnel, la gauche mise sur une prochaine étape à l'Assemblée nationale le 8 juin, jour d'examen d'une proposition de loi du groupe indépendant Liot pour abroger la réforme contestée.
: Anticipant des rassemblements après publication de la décision des Sages, la préfecture de police de Paris a interdit les manifestations non déclarées de 17 heures à 2 heures du matin, aux abords du Conseil constitutionnel.
: "La proposition de loi soumise au Conseil constitutionnel ne satisfait pas aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution et par l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel", détaillent les Sages, qui considèrent donc cette requête non conforme.
: Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de référendum d'initiative partagée (RIP) déposée par l'opposition contre la réforme des retraites.
: Selon un arrêté de la préfecture de police de Paris, les manifestations non déclarées sont interdites ce soir, de 17 heures à 2 heures du matin, aux abords du Conseil constitutionnel.
: Le Conseil constitutionnel a déclaré à franceinfo qu'il allait publier sa décision ce soir, à 19 heures, sur le second projet de référendum d'initiative partagée.
: Bonjour @Eragon, on ne connaît pas encore l'heure précise à laquelle cette décision sera rendue par les Sages. Une certitude : elle tombera en fin de journée.
: Bonjour, savez-vous à quelle heure le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le second RIP ? Merci d'avance
: Selon les informations de franceinfo, le gouvernement réfléchit à la manière dont il pourrait proposer de nouveau ce type de mesures, et notamment la création d'un "délit de construction de barricades".
: Vous êtes plusieurs à évoquer cette loi anti-casseurs que prépare le gouvernement. Sachez qu'en 2019, le Conseil constitutionnel n'avait validé qu'une partie de la loi anti-casseurs. Les Sages avaient censuré la mesure permettant aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester.
: Les lois existantes ne sont-elles pas suffisantes pour lutter contre les casseurs ?
: Future loi anti-casseurs ? Encore une ? Il n'en existe pas déjà une ?
: Crise sociale, impopularité du chef de l'État, pas de majorité absolue, casserolades...Emmanuel Macron semble isolé et peu audible.
Comment peut-il continuer à gouverner ?
C'est le débat du Talk à 18h sur Twitch @franceinfo !
Avec @Paul_Barcelonne et @AnthoBerthelier
: VICTOIRE ! Xavier Mathieu est libre. Aucune charge, aucune poursuite. Voilà la politique de @GDarmanin. La politique de la honte. La politique de la répression. La violence d’état ne fera pas céder le peuple. Honte à ce gouvernement de violent !
: Plusieurs députés LFI, dont Adrien Quatennens ou Thomas Portes, viennent d'annoncer la libération de Xavier Mathieu. Délégué syndical de la CGT de l'usine Continental AG de Clairoix (Oise) devenu comédien, cette figure des mobilisations sociales avait été interpellée hier par la police.
: "Certains ne viennent pas pour manifester, mais pour tuer."
Le porte-parole du gouvernement a répondu aux questions des journalistes après le Conseil des ministres, ce midi. Il a dénoncé des incidents d'une "exceptionnelle violence" survenus lundi lors du 1er-Mai.
: @Gardav : Le ministre de l'Intérieur affirme par ailleurs que la contrôleuse "excède ses compétences, notamment lorsqu'elle dénonce 'une instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives'". Il rappelle en effet qu'il revient à "l'autorité judiciaire [d'assurer] le contrôle des mesures de garde à vue".
: Bonjour @Gardav. Le ministre de l'Intérieur conteste le raisonnement de la contrôleuse des lieux de privation de liberté et affirme que la recherche de preuves pour établir la responsabilité individuelle lors de "scènes collectives de violence" est "souvent entravée par les mis en cause rompus aux techniques d'enquête". Pour lui, le fait que l'autorité judiciaire considère ensuite les infractions "comme insuffisamment caractérisées" ne signifie "nullement une absence d'infraction initiale".
: Bonjour FI, par ce beau temps, encore aucun commentaire de notre ministre de l'intérieur sur les constatations de de Mme Simonnot ? Impatient de lire ses justifications sur les 80% de gardes à vue sans suite ! Tenez nous au courant. Merci et Bonne journée.
: Le 8 juin prochain, l'Assemblée nationale examinera la proposition de loi du groupe Liot pour abroger la réforme des retraites. Le député (LR) Aurélien Pradié annonce qu'il votera en faveur du texte.
(FRANCE 2)
: Face aux dégradations de commerces et aux heurts lors des manifestations, Bruno Le Maire affirme que "l'autorité doit avoir le dernier mot dans notre pays". "La liberté de manifester et de s'exprimer [doit être] entière, mais la casse, la violence, la menace, débarquer dans les commerces, débarquer dans les AG, c'est intolérable et inacceptable", juge le ministre de l'Economie.
(FRANCEINFO)
: "Il n'y aucune alternative crédible à notre proposition. (...) La seule solution raisonnable, c'est d'appliquer cette réforme qui a été décidée, validée, promulguée."
: Bruno Le Maire est l'invité de franceinfo ce matin. "Le Conseil constitutionnel va se prononcer sur le RIP, nous verrons quelle sera sa décision", déclare-t-il. "Je vois bien tous les obstacles qui sont mis à l'application de la réforme des retraites. (...) Cette réforme doit être appliquée."
(FRANCEINFO)
: "Comme le second RIP a été déposé avant même la promulgation de la réforme, il devrait en droit, a priori, subir les mêmes conséquences, c'est-à-dire être déclaré irrecevable. Mais c'est le Conseil constitutionnel qui le dira."
Les parlementaires de gauche comme de droite ne croient pas à une décision positive du Conseil constitutionnel sur la deuxième demande de référendum d'initiative partagée au sujet de la réforme des retraites. L'instance doit rendre sa décision aujourd'hui.
: Une décision très attendue. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd'hui sur une deuxième demande de référendum d'initiative partagée. On vous explique pourquoi elle risque d'être refusée.
(MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)
: Dans un courrier envoyé à Gérald Darmanin, Dominique Simonnot appelle le ministre de l'Intérieur à la "vigilance". Elle lui rappelle "la nécessité de veiller au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à la procédure de garde à vue".
: "Les instructions données par la préfecture de police et le parquet de Paris, de même que le classement sans suite de 80% des procédures, révèlent un recours massif, à titre préventif, à la privation de liberté à des fins de maintien de l'ordre public."
: "Certaines personnes ont entendu des policiers décider au hasard, au terme de discussions triviales, des infractions à retenir contre elles. Des fiches d'interpellation pré-remplies ont été distribuées aux agents."
: A l'issue de ces visites, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté rapporte des "interpellations violentes", "des fouilles systématiques en sous-vêtements", "des conditions d'hygiène indignes", "des espaces individuels insuffisants en cellule collective" ou encore "des irrégularités dans les fiches d'interpellation".
: Les 24 et 25 mars dernier, Dominique Simonnot et ses équipes se sont rendues dans "neuf commissariats parisiens pour contrôler les conditions de prise en charge des personnes interpellées" lors de la manifestation du 23 mars.
(FRANCEINFO)
: La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté dénonce "des atteintes graves aux droits fondamentaux", lors de gardes à vue de personnes interpellées à Paris dans des manifestations contre la réforme des retraites. Elle rapporte qu'il existe une "instrumentalisation des mesures de garde à vue à des fins répressives".
Source: franceinfo
