Néonicotinoïdes : les dérogations permises par la France jugées "illégales" par le Conseil d'État
En 2021 et 2022, le gouvernement avait mis en place des autorisations temporaires pour ces pesticides, qui posent aujourd'hui question.
Les néonicotinoïdes, ces pesticides visant à protéger les cultures d'infestations massives de pucerons porteurs de maladies, sont officiellement interdits en France et en Europe depuis 2018. Toutefois, le gouvernement français avait accordé des dérogations provisoires sur deux néonicotinoïdes - l'imidaclopride et le thiaméthoxane - en 2021 et en 2022, pour les cultures de betteraves sucrières. L'exécutif s'appuyait alors sur le fondement d'une loi du 14 décembre 2020.
Concrètement, ces dérogations permettaient aux agriculteurs de vendre leur production traitée par ces deux pesticides. Plusieurs associations d'agriculteurs, d'apiculteurs et de défense de l'environnement avaient alors demandé au Conseil d'État d'annuler ces autorisations temporaires, notamment par rapport au déclin massif des colonies d'abeilles. C'est désormais chose faite, en plus de les considérer comme «illégales».
En effet, le 19 janvier dernier, «la Cour de justice de l'Union européenne a précisé, pour la première fois, que lorsque la Commission européenne a expressément interdit [...] l'utilisation des semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, un État membre ne peut pas accorder une dérogation temporaire», permettant de commercialiser les produits traités, souligne le Conseil d'État dans un communiqué. Pour l'heure, rien n'indique si l'Union européenne va appliquer des sanctions à l'État français.
Source: Le Figaro
