Voici comment le fisc utilise l'IA pour traquer les piscines non déclarées
Le fait de ne pas déclarer sa piscine peut ainsi permettre au propriétaire d'éviter un éventuel refus de la mairie (pour non-respect du PLU par exemple), mais cela permet aussi d'éviter de faire gonfler sa taxe foncière. Tentant donc, mais (de plus en plus) risqué…
Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, l’amende de base pour une piscine non déclarée s’élève à 1 200 euros, mais peut rapidement grimper à 6 000 euros le mètre carré pour une construction d’une surface de plancher, voire jusqu’à 300 000 euros dans certains cas.
À savoir que le tribunal peut également demander la destruction du bassin, ainsi que le rebouchage du sol, le tout aux frais du propriétaire.
Source: Clubic
