Fraude au faux conseiller bancaire : la BNP condamnée à rembourser une victime de " spoofing "
La panoplie des arnaques bancaires ne cessant de s’étendre, la cour d’appel de Versailles a, pour la première fois, le 28 mars 2023, statué sur une fraude qui ne concerne pas le « phishing » (hameçonnage), mais le « spoofing » (usurpation d’identité).
Voici ce qu’a indiqué la victime, M. X, dans sa plainte, déposée le 3 juin 2019 : « Mercredi dernier [29 mai 2019], j’ai reçu un appel sur mon téléphone portable qui affichait “la BNP Mme [B] [J]”, qui est ma conseillère. La femme au bout du fil se présente comme l’assistante de Mme [B]. Elle me signale qu’ils ont constaté une attaque de pirate sur mon compte courant. Ils auraient été obligés, pour contrer l’attaque, de supprimer des bénéficiaires. Elle souhaitait donc qu’on revalide ces bénéficiaires. »
« Tout en restant en ligne avec cette femme, j’ai reçu des messages, toujours émanant de ce numéro de la BNP où figurait à chaque fois [la demande] de valider les bénéficiaires, qu’effectivement je connaissais. J’ai donc validé à chaque message avec mon code secret », explique encore la victime dans sa plainte.
Remboursement et dommages et intérêts
En fait, les bénéficiaires ne sont pas ceux qu’il croit, et 54 500 euros sont envoyés sur le compte d’escrocs. La BNP refuse de les lui rembourser, en l’accusant de négligence grave.
Le tribunal de commerce de Pontoise lui donne raison, mais la cour d’appel de Versailles juge que la négligence grave n’est pas caractérisée. En effet, M. X « croyait être en relation avec une salariée de la BNP Paribas (…) et [il] a cru valider la notification litigieuse sur son application bancaire, dont la banque assure qu’il s’agit d’une application sécurisée ».
La cour observe encore que M. X n’a nullement communiqué son code confidentiel « par téléphone, e-mail, chat ou sur les réseaux sociaux », chose que la BNP déconseille de faire. Elle condamne la banque à le rembourser. Et ajoute 1 500 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Source: Le Monde
