Gaz : la fin des tarifs réglementés approche pour de nombreux foyers
Gazinière dans une cuisine, à Caen (Calvados), le le 30 octobre 2003. MYCHELE DANIAU / AFP
L’échéance approche pour de nombreux foyers français. Au 30 juin, après cinq courriers de rappel, fini le tarif réglementé de vente du gaz (TRVG). Malgré une période toujours pleine d’incertitudes sur les prix en Europe, fini ce tarif protecteur, fixé chaque mois par les pouvoirs publics, jusque-là commercialisé par les fournisseurs historiques – principalement par Engie (ex-GDF), mais aussi, pour une petite fraction, par des entreprises locales de distribution.
Le Conseil d’Etat l’a jugé contraire au droit européen et à la libéralisation du marché de l’énergie, sur une requête d’entreprises concurrentes, en 2017. En revanche, la loi Energie-climat de novembre 2019 épargne le « tarif bleu » d’EDF, celui de l’électricité, un bien « non substituable » et « de première nécessité », selon la plus haute juridiction administrative du pays.
En France, près d’un quart des ménages consommateurs de gaz ont encore un abonnement au tarif régulé. Soit 2,55 millions de foyers (chauffage, eau chaude, cuisson), d’après un décompte d’avril. Sans compter les quelque 3 millions dont les offres de marché s’indexent sur ledit tarif. Celles-ci sont proposées soit par Engie, soit par des fournisseurs alternatifs, nés de l’ouverture à la concurrence, depuis les années 2000.
« Pas de panique »
Nul besoin, dans l’immédiat, de se précipiter. Même sans avoir opté pour un autre type de contrat d’ici au 30 juin, les abonnés au tarif réglementé continueront à recevoir du gaz par la suite. Sans menace de coupure. « Il n’y a pas de panique à avoir à la fin du mois de juin, il n’y a pas à s’affoler », rassure d’abord l’association de consommateurs Consommation, Logement, et Cadre de vie (CLCV), par la voix de son délégué général, François Carlier.
Au 1er juillet, les irréductibles se verront transférés d’office vers une offre de bascule leur étant réservée, toujours chez leur fournisseur historique. La loi impose cette mise en place, sans en spécifier les modalités. « Le gouvernement a demandé à Engie de proposer une offre dans la continuité du calcul du TRV gaz », déclare l’entourage d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, comme s’il s’agissait de désamorcer un sujet sensible. « De facto, les pouvoirs publics permettent la mise en place d’un simili-tarif réglementé », reconnaît M. Carlier.
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Chez Engie, le futur contrat ad hoc s’appelle « Passerelle » ; valable sans date limite et résiliable sans frais. Comme pour le TRVG, son tarif évoluera chaque mois suivant un indice préconisé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), autorité administrative indépendante. A quelques nuances près par rapport à la précédente formule de calcul, la nouvelle tiendra toujours compte des coûts d’approvisionnement par les fournisseurs – en majorité pour des produits mensuels. En outre, le régulateur publiera tous les mois un prix de référence complet à titre informatif, englobant aussi d’autres coûts.
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Source: Le Monde
