Fraude fiscale : Attal détaille le service de renseignements qui va être lancé à Bercy
CHRISTOPHE ARCHAMBAULT via Getty Images CHRISTOPHE ARCHAMBAULT via Getty Images
POLITIQUE - « My name is Fisc, Agent 00Fisc ». Gabriel Attal a donné quelques détails ce mardi 9 mai sur France Inter sur le nouveau service de renseignement qu’il entend créer à Bercy. Un dispositif prévu dans le plan annoncé par le ministre des Comptes publics pour lutter contre les fraudes.
« On va créer un service de renseignement fiscal à Bercy avec des agents de renseignement qui vont pouvoir aller recruter des sources humaines dans des institutions financières, dans des banques et les rémunérer contre des informations », a ainsi expliqué le ministre du Budget, comme vous pouvez le voir ci-dessous, en évoquant, sans les citer, « des États pour lesquels on n’a aucune information, aucune transparence. »
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Leur mission ? Trouver les « personnes qui hébergent des fonds sans les déclarer », à l’étranger donc, et « qui échappent aujourd’hui à l’impôt en France. » Pour cela, Bercy promet une centaine « d’agents d’élite » dédiée à la question d’ici la fin du quinquennat, dont les premiers pourront intervenir dès 2025.
« Écoutes, captation de données, pose de balises »
Contrairement à Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy, qui ne peut que très rarement recourir aux techniques de renseignement en matière de fraude fiscale, le nouveau service pourra, lui, utiliser « les écoutes, la captation de données, la pose de balises » pour aller chercher des informations « dans des États » comme le Panama ou les Bahamas.
« J’irai au bout », promet Gabriel Attal dans une interview au Monde publié le 8 mai et dévoilant les premiers contours de ses mesures. Le ministre dit avoir « conscience » que cette traque des gros fraudeurs va « bousculer » des intérêts massifs.
Mais « notre priorité » est de « faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent, » martèle-t-il encore, semblant amender quelque peu son discours des derniers jours qui mettait fraude sociale et fraude fiscale sur le même plan, alors que l’ampleur de cette dernière est beaucoup plus importante.
Dans cette logique, le gouvernement annonce vouloir augmenter de 25 % les contrôles fiscaux des « plus gros patrimoines » d’ici la fin du quinquennat et contrôler « tous les deux ans » les cent plus grandes capitalisations boursières. Bercy songe également à une « sanction d’indignité fiscale et civique », sous la forme d’une privation de réduction ou crédit d’impôt ainsi que du droit de vote « pendant une certaine durée » pour les cas les plus importants.
En parallèle, Gabriel Attal insiste sur l’idée d’« alléger la pression sur le petit contribuable, le petit patron, en massifiant » les régularisations plutôt que d’avoir recours aux contrôles et en instaurant « une remise de pénalité automatique pour la première erreur ».
Pour mener à bien ces missions, Gabriel Attal promet « 1 500 effectifs supplémentaires » d’ici 2 027. Suffisant ? Pas pour les syndicats. « 1 500 embauches, c’est ridicule », a par exemple réagi Olivier Villois, inspecteur des finances et secrétaire national CGT Finances Publiques, sur France Bleu lundi. Il chiffre à 15 000 le nombre d’emplois supprimés depuis 10 ans dans les finances publiques.
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Source: Le HuffPost
