La justice européenne annule l'autorisation d'un vaste plan de sauvetage de Lufthansa

May 10, 2023
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L'impact concret de ce jugement, qui peut encore faire l'objet d'un recours, reste incertain car le mécanisme d'aide à la compagnie aérienne a déjà été mis en œuvre.

Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a annulé, mardi 9 mai, une recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne. Ce plan, d'un montant de 6 milliards d'euros, visait à sauver la compagnie pendant la pandémie de Covid-19. La Commission européenne, qui avait validé cette recapitalisation, "a commis plusieurs erreurs", dont celle de considérer que Lufthansa "était dans l'incapacité de se financer sur les marchés" pour combler ses besoins, affirme l'instance. Le Tribunal avait été saisi par les compagnies aériennes low-cost Ryanair et Condor, qui voulaient faire annuler la décision de la Commission.

L'impact concret de ce jugement, qui peut encore faire l'objet d'un recours, reste incertain car le mécanisme d'aide à la compagnie aérienne a déjà été mis en œuvre. L'Etat allemand a ainsi revendu en septembre les dernières parts qu'il détenait encore dans le capital de Lufthansa, où il était entré à hauteur de 20% en 2020. La compagnie est donc à nouveau entièrement entre les mains d'actionnaires privés.

Lufthansa "analysera le verdict et décidera ensuite de la marche à suivre", a réagi le groupe. Le transporteur rappelle qu'il a déjà "intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne, ainsi qu'environ 92 millions d'euros d'intérêts". L'exécutif bruxellois, qui n'a pas encore réagi, peut former un pourvoi contre cette décision devant la Cour de justice européenne, juge de dernière instance.

Source: franceinfo