Clearview AI devra payer 5,2 millions d’euros pour ne s’être pas conformée à une décision de la CNIL
Condamné en octobre à une lourde amende, le site américain de reconnaissance faciale Clearview AI n’a ni réglé l’amende ni cessé sa collecte de photos. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a donc décidé de lui réclamer une astreinte de 5,2 millions d’euros, selon un communiqué publié mercredi 10 mai sur le site du gendarme français des données personnelles.
Cette décision, adoptée le 13 avril, intervient six mois après l’amende de 20 millions d’euros infligée par la CNIL à ce service qui, selon les mots de la commission, « aspire des photographies provenant de très nombreux sites Web, y compris des réseaux sociaux ». Clearview commercialise l’accès à sa base de données par un moteur de recherche qui permet de retrouver une personne par sa photo et offre ses outils à certaines forces de l’ordre aux Etats-Unis et dans plusieurs autres pays.
Outre l’amende, la CNIL avait ordonné à la société de ne pas procéder, sans base légale, à la collecte et au traitement de données des personnes se trouvant en France, et de supprimer les données de ces personnes après avoir répondu aux demandes d’accès qui lui ont été adressées, sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour après un délai de deux mois. « La société n’a adressé aucun justificatif de mise en conformité dans ce délai », regrette la CNIL.
Une entreprise condamnée dans plusieurs pays
Déjà en octobre, l’entreprise new-yorkaise avait fait savoir qu’elle n’était pas prête à obéir à ces injonctions. « Il n’y a aucun moyen de déterminer si une personne est de nationalité française uniquement à partir d’une photo publique sur Internet, et il est donc impossible de supprimer les données des résidents français », avait affirmé son patron, Hoan Ton-That, dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse.
« Clearview AI ne collecte que des informations accessibles au public sur Internet, comme tout autre moteur de recherche tel que Google, Bing ou DuckDuckGo », avait-il ajouté. Il a aussi fait valoir que son entreprise n’avait ni enseigne commerciale ni clients en France et dans l’UE, et estimé qu’elle n’entreprenait aucune activité la soumettant au Règlement européen sur la protection des données.
La start-up américaine a également été sanctionnée en 2022 au Royaume-Uni et en Italie par des amendes de respectivement 8,9 millions d’euros et 20 millions d’euros. Il lui a aussi été imposé de supprimer les données personnelles des résidents de ces deux pays. Clearview AI, financée notamment par l’un des premiers investisseurs de Facebook, Peter Thiel, a accepté l’an dernier de ne plus vendre ses bases de données biométriques à des entreprises aux Etats-Unis, comme le demandaient des associations de défense des droits civiques.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde
