Climat : "Si l'État ne fait pas ce qu'il faut, la prochaine fois c'est une astreinte", réagit Corinne Lepage après la nouvelle condamnation par le Conseil d'Etat

May 10, 2023
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"L'objet n'est pas de punir l'État mais qu'il agisse", ajoute Corinne Lepage mercredi sur franceinfo, après que le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement de prendre des mesures d'ici juin 2024 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

"Si l'État ne fait pas ce qu'il faut, la prochaine fois c'est une astreinte" financière, réagit mercredi 10 mai sur franceinfo Corinne Lepage, avocate de la commune de Grande-Synthe (Nord). Le Conseil d'État exige de nouveau du gouvernement qu'il prenne de "nouvelles mesures d'ici le 30 juin 2024" pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, dans une décision publiée mercredi. Il avait été saisi sur le sujet en 2019 par la ville de Grande-Synthe et des associations.

L'avocate se dit "satisfaite" de la décision : "L'essentiel, c'est que le Conseil d'État mette l'épée dans les reins, que l'État sache qu'il ne peut pas se contenter de communiquer, qu'il doit agir. L'objet n'est pas de punir l'État mais qu'il agisse." Dans le détail, le Conseil d'État demande des mesures supplémentaires avec une clause de revoyure en décembre 2023 et une clause finale en juin 2024 pour être en accord avec les objectifs de l'Accord de Paris (-40 % d'ici à 2030 par rapport à 1990).

Pour une nouvelle loi climat

Sur les moyens d'action, Corinne Lepage considère qu'il pourrait y avoir une "nouvelle loi climat" d'ici à l'année prochaine, "pour réduire les émissions sur la mobilité, la rénovation des batiments, l'agriculture ou encore l'énergie", précise-t-elle.

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En 2019, la commune de Grande-Synthe avait saisi le Conseil d'État pour "inaction climatique", estimant que sa ville, située sur le littoral et voisine de Dunkerque, était menacée de submersion. L'institution lui avait donné raison en juillet 2021, laissant neuf mois à la France pour "prendre toutes mesures utiles" afin d'infléchir "la courbe des émissions de gaz à effet de serre". Le risque de submersion est toujours là, estime l'avocate.

Source: franceinfo