Interdire la vente de vêtements Shein en France, est-ce possible ?

May 11, 2023
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Une pétition disponible sur le site Change.org et déjà signée par plus de 82.000 personnes réclame également l'interdiction de la marque Shein en France. Le collectif à son origine pointe du doigt des méthodes de production délétères pour l'environnement et une stratégie commerciale agressive, difficilement sujettes à interdiction selon la professeure de droit des affaires internationales à l'université de Versailles Sandrine Clavel. "Il n'y a pas de fondement juridique actuel si l'on voulait simplement interdire une marque parce qu'elle incite à un modèle de surconsommation non durable", explique-t-elle à TF1info.

Mais la pétition, dont l'objectif est l'organisation d'un référendum pour poser la question de l'interdiction de la marque chinoise, veut aussi faire interdire la marque pour les risques qu'elle fait courir à la santé de ses consommateurs. "Le pétrole est la principale matière première de la marque, transformée à l’aide de produits chimiques considérés dangereux par l’Union Européenne qui n’est pas soumise aux mêmes réglementations que la Chine. Mais les contrôles échappent aux douanes", lit-on. Là en revanche, "si ce que l'on entend sur l'utilisation de produits dangereux pour la santé des consommateurs est sérieux, il pourrait y avoir un fondement pour une mesure d'interdiction en France", poursuit Sandrine Clavel, évoquant l'article L 221.5 du code de la consommation.

Source: TF1 INFO