Crédit immobilier : la Banque de France ouvre la voie à un compromis
Par Édouard Lederer
Publié le 15 mai 2023 à 17:52 Mis à jour le 15 mai 2023 à 18:04
La partie de ping-pong se poursuit autour du crédit immobilier : depuis plusieurs mois, les professionnels du secteur tentent d'obtenir un assouplissement des règles d'octroi des prêts à l'habitat, des recommandations édictées fin 2019 par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) puis gravées dans le marbre deux ans plus tard afin de limiter les risques de surendettement.
Alors que les positions semblaient se figer , un terrain d'entente pourrait finalement être trouvé le mois prochain, à l'occasion de la prochaine réunion du HCSF. La Banque de France, jusqu'à présent très réticente à ce mouvement, n'exclut désormais plus des ajustements techniques à la marge de ces règles, sans pour autant les remettre en cause.
Demande plus faible des ménages
Dans ce débat - déclenché par la hausse des taux et le ralentissement de la production de nouveaux prêts à l'habitat - Bercy s'est montré ouvert à des évolutions du cadre, au nom de l'accès à la propriété. La Banque de France, elle, est beaucoup plus réservée, soucieuse de prévenir un risque de surendettement alors que les ménages français sont parmi les plus endettés d'Europe.
« La moindre production du crédit immobilier, qui fait suite à plusieurs années de très forte croissance du crédit à des taux très bas, s'explique aujourd'hui avant tout par la moindre demande des ménages », soulignait le mois dernier la Banque de France dans une note consacrée à l'immobilier, insistant sur l'attente « assez logique » des ménages de voir les prix du mètre carré se stabiliser. « Les mesures d'octroi du HCSF ne jouent pas, à l'inverse, de rôle significatif dans le ralentissement du crédit », poursuivait l'institution.
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Cette dernière n'est pas seule autour de la table, la décision revenant in fine au HCSF lui-même, composé de cinq membres de droit (dont le gouverneur de la Banque de France) et de trois personnalités qualifiées. L'entité elle-même est présidée par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Les banques sont « prêtes »
Les critères HCSF imposent un taux d'endettement maximum de 35 % des revenus (taux d'effort) et limitent la durée de prêt à 25 ans, sauf en cas d'achat sur plan où la durée peut aller jusqu'à 27 ans. Ce cadre général n'est pas remis en question.
Les banques ont néanmoins une marge de flexibilité pour déroger à ces critères sur 20 % des dossiers de prêts. Au sein de cette marge, au moins 80 % de la production doit venir financer l'acquisition d'une résidence principale, le solde étant libre, donc a priori davantage affecté à des investissements locatifs.
Pour les professionnels du crédit immobilier, dont les courtiers en crédit et les banques , c'est précisément au sein de cette marge globale de 20 % - qui n'est pour le moment pas intégralement utilisée - que l'on devrait pouvoir faire davantage de place aux investissements locatifs. Certains plaident pour un décloisonnement complet au sein de la marge de flexibilité de 20 %.
« Dans le cadre des critères actuels et si les autorités nous y invitent, nous sommes prêts à discuter pour simplifier ces poches de dérogation sur les conditions d'octroi des crédits », a indiqué la semaine dernière Maya Atig, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), dans un entretien au « Parisien ».
Source: Les Échos
