Damien Abad, accusé de " tentative de viol ", est " favorable " à la levée de son immunité parlementaire
Damien Abad sur les bancs de l’Assemblée nationale, le 14 mars 2023. ALAIN JOCARD / AFP
« Je souhaite être entendu par la justice comme n’importe quel autre citoyen, et ce sous quelque régime que ce soit », a déclaré Damien Abad, mercredi 17 mai, dans un communiqué consulté par l’Agence France-Presse (AFP). L’ancien ministre des solidarités, député de l’Ain, est visé par une enquête préliminaire à la suite d’une plainte pour « tentative de viol » déposée fin juin 2022. L’immunité parlementaire protège les élus de toute mesure coercitive – garde à vue ou contrôle judiciaire – mais n’empêche pas les mises en examen.
Le bureau de l’Assemblée nationale, plus haute instance collégiale de l’institution, devrait statuer prochainement sur son cas, probablement le 24 mai, à la suite d’une requête de la justice que le député soutient. Pour rappel, un parlementaire ne peut faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privant ou restreignant sa liberté sans autorisation du bureau de l’Assemblée, sauf crime, délit flagrant ou condamnation définitive.
Les demandes de levée d’immunité sont formulées par les parquets et transmises par le garde des sceaux au président de l’assemblée concernée. Le bureau se prononce sur le caractère « sérieux, loyal et sincère » de la demande, non sur le fond. Informé par les services de l’Assemblée nationale de la demande faite de levée de son immunité, M. Abad précise avoir écrit à la présidente de l’institution, Yaël Braun-Pivet, « afin que le bureau puisse statuer dans les meilleurs délais » et accéder à cette demande.
Des plaintes classées en 2012 et 2017
« Je me défendrai sans relâche afin de prouver mon innocence et laver mon honneur », a insisté l’ancien ministre des solidarités. L’élu de l’Ain, apparenté au groupe Renaissance, l’assure : « Sès l’ouverture de l’enquête préliminaire, j’ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et confirmer ainsi mon innocence face aux calomnies ignobles dont je suis la cible. »
L’ancien chef des députés LR avait été nommé en mai 2022 ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Dès le lendemain de sa nomination, Mediapart relayait des accusations à son encontre de viols, datant de 2010 et 2011. Les plaintes furent classées en 2012 puis 2017.
Fin juin 2022, une plainte était une nouvelle fois déposée par « une élue centriste », entraînant l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « tentative de viol ». M. Abad, réélu député pour un troisième mandat, a quitté le gouvernement début juillet, à la faveur d’un remaniement. Les « conditions de sérénité » n’étaient « plus présentes », avait expliqué Olivier Véran, porte-parole du gouvernement.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde
