Procès Apple-Epic Games : l’éditeur de " Fortnite " échoue à faire établir par la justice le monopole d’Apple
Ce n’est pas aujourd’hui que vous pourrez retrouver le jeu à succès « Fortnite » sur le magasin d’applications d’Apple, dont il est exclu depuis le mois d’août 2020, sur fond de dispute commerciale entre la marque à la pomme et Epic Games, l’éditeur de « Fortnite ». Ce dernier a en effet essuyé une nouvelle défaite devant la justice américaine, dans une décision rendue en appel, lundi 24 avril.
Au cœur du conflit entre les deux sociétés, les commissions perçues par la firme de Cupertino sur les achats effectués sur l’App Store, jugées excessives par Epic Games. Elles s’élèvent en général à un taux allant de 15 % à 30 %. A l’été 2020, l’éditeur de jeux a tenté de contourner ce système en proposant aux utilisateurs un moyen de paiement alternatif, en violation du règlement de l’App Store. D’où son éviction de la plate-forme d’Apple – ainsi que du magasin d’applications d’Android (Google), où il avait opéré le même tour de passe-passe.
Depuis, le PDG et fondateur d’Epic Games, Tim Sweeney, s’est lancé dans une longue bataille judiciaire pour faire constater ce qu’il considère comme une position monopolistique et un abus de position dominante, nuisibles à la concurrence. En septembre 2021, il a enregistré un premier revers face à Apple, quand la justice a estimé qu’Epic Games s’était mis en faute en effectuant une rupture unilatérale de contrat.
Par ailleurs, la juge Yvonne Rogers avait alors estimé qu’« Apple joui[ssait] d’une part de marché considérable, supérieure à 55 %, et des marges de profits extraordinairement élevées, mais [que] ces facteurs ne suffis[aient] pas à prouver une infraction au droit de la concurrence. Le succès n’est pas illégal ».
Une victoire incomplète pour Apple
Ce qui avait motivé Epic Games à se pourvoir en appel. Lundi, la justice américaine a une nouvelle fois estimé que le modèle économique d’Apple ne violait pas la loi Sherman sur les pratiques anticoncurrentielles. « Il y a un débat animé et important sur le rôle joué dans notre économie et notre démocratie par les [plus grandes] plates-formes, ont admis les juges. Mais notre travail (…) n’est pas de résoudre ce débat, et nous ne pourrions même pas tenter de le faire. »
« Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a statué qu’Apple respecte les lois antitrust aux niveaux étatique et fédéral », a réagi une porte-parole de l’entreprise. Celle-ci continue par ailleurs à soutenir que les commissions prélevées sont justifiées par l’immense audience qu’Apple offre aux développeurs, ainsi que par tous les outils technologiques qu’elle met à leur disposition pour innover plus facilement.
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Source: Le Monde
