Qu'impliquent les distinctions à titre posthume pour les familles de policiers tués?

May 26, 2023
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La nation reconnaissante. Jeudi, par le truchement du chef de l’Etat, c’est la France tout entière qui a rendu hommage aux trois policiers roubaisiens, tués dimanche par un chauffard, à Villeneuve-d’Ascq, près de Lille. Au cours de la cérémonie, ils ont été décorés des insignes de la Légion d’honneur, promus au grade de capitaine de police et assurés de voir leurs enfants devenir pupilles de la nation. Autant de distinctions offrant aux familles des disparus, outre l’honneur qu’elles représentent, un soutien de l’Etat qui, si avantageux soit-il, ne remplacera jamais un conjoint ou un parent.

Des médailles pour la gloire

Lors de son discours, jeudi, sur la place d’armes de l’école nationale de police de Roubaix, Emmanuel Macron a tenu avant tout à « rendre hommage » au destin des trois fonctionnaires tués et à réaffirmer « respect et affection à ceux qui servent et protègent ». Hommage que le chef de l’Etat a matérialisé en décernant aux gardiens de la paix l’insigne de chevalier de la Légion d’honneur à titre posthume. Au même titre que la médaille d’or pour acte de courage et de dévouement, décernée à ces mêmes policiers par le préfet, lundi, la Légion d’honneur n’apporte presque aucun avantage matériel. Certes, les récipiendaires peuvent prétendre à un traitement annuel, mais il est dérisoire, à hauteur de 6,10 euros pour le grade de chevalier.

Selon la grande chancellerie de la Légion d’honneur, les filles, petites filles et arrières petites filles des détenteurs cette distinction peuvent prétendre à intégrer une des deux « maisons d’éducation » pour effectuer un parcours scolaire du collège aux classes post-bac. Des écoles qui affichent 100 % de réussite au brevet et au bac, où l’on porte l’uniforme et pour lesquelles les places sont chères : seulement mille élèves à raison d’environ 2.000 euros par année scolaire.

Promotion à titre posthume

Outre les médailles, les trois policiers ont été promus. De gardiens de la paix, premier grade du corps d’encadrement et d’application, ils sont passés capitaines de police, deuxième grade du corps de commandement. « C’est d’abord une façon de leur rendre hommage, mais cela joue surtout pour la famille du fonctionnaire dans le calcul de la pension de réversion », explique à 20 Minutes un délégué du syndicat Unité SGP. La pension de réversion, c’est une allocation versée au conjoint et aux enfants du policier décédé qui est « égale à 50 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès ». Elle est calculée sur la base de la rémunération du fonctionnaire donc, mathématiquement, sera plus élevée pour un capitaine que pour un gardien de la paix. En revanche, l’obtention de cette pension est soumise à conditions, notamment d’avoir été marié.

La promotion au grade de capitaine va aussi déterminer le capital décès « versé aux ayants droit du fonctionnaire décédé en service ». Selon le Guide d’accompagnement des familles des personnels de police décédés en mission, le montant du capital décès « est égal au dernier traitement annuel d’activité » et il « varie d’une part, en fonction des circonstances dans lesquelles le décès a eu lieu et d’autre part, en fonction de la situation de famille ».

Pupilles de la nation

Le soutien de l’Etat est encore davantage marqué pour les enfants des policiers morts en service. Accorder le statut de pupille de la nation aux orphelins de fonctionnaires « morts pour le service de la nation » équivaut, pour l’Etat, à les adopter. C’est, en quelque sorte, l’assurance pour ces enfants de ne jamais être livrés à eux-mêmes, quelle que soit leur situation familiale. Selon l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), qui gère les enfants pupilles de la Nation, ce statut permet aux enfants et à leurs familles de bénéficier de nombreuses aides. Cela va de l’entretien de base de l’enfant (garde, habillement, nourriture, loisirs), aux frais de santé, d’études, jusqu’à l’entrée dans la vie active. Ce statut n’est pas réservé aux enfants de fonctionnaires, mais accessible aux enfants de victimes, ou victimes eux-mêmes, d’actes de terrorisme.

Source: 20 Minutes