L'accusation réclame la " confiscation du bénéfice ", soit jusqu'à 182 millions d'euros
C’est une demande inédite en matière de tromperie. Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé ce mercredi à la cour d’appel de Paris une « confiscation du bénéfice » dégagé par Servier grâce au médicament, soit une somme maximale de 182 millions d’euros, en plus d’une amende de 13,5 millions d’euros. La demande aboutit à des réquisitions beaucoup plus lourdes que la peine d’amende de 2,7 millions d’euros prononcée en première instance à l’encontre du laboratoire pharmaceutique, ou même que l’amende totale d’environ dix millions d’euros qui avait été requise à ce premier procès.
Pour qu’une large publicité soit faite à une éventuelle condamnation
Pour chiffrer leur demande, les représentants de l’accusation ont évalué à 153 millions d’euros le bénéfice net dégagé par Servier sur les ventes mondiales du Mediator au cours de la période de prévention (1994-2009), auquel ils ont ajouté les dépenses de recherche et développement liées à ce produit, estimant que les études lancées sur le Mediator étaient destinées à « tenter de sauver le médicament », et non à de la véritable recherche.
Ils ont aussi demandé qu’une large publicité soit faite à une éventuelle condamnation du deuxième groupe pharmaceutique français, avec notamment des encarts en Une de journaux nationaux, de publications scientifiques et des spots à la télévision à des heures de grande écoute.
A l’encontre de Jean-Michel Seta, ex-directeur général de Servier et seule personne physique prévenue à ce procès en appel, l’accusation a réclamé cinq ans d’emprisonnement dont deux ferme, aménageables avec un bracelet électronique, et une amende de 200.000 euros. En première instance, en mars 2021, il avait été condamné à quatre ans de prison avec sursis et 90.600 euros d’amende.
Source: 20 Minutes
