L'Autorité des marchés financiers requiert 500.000 euros contre une association de professionnels pour "graves" manquements
L'Anacofi fait partie des quatre associations représentatives des conseillers en investissements financiers (CIF) agréées par l'autorité des marchés financiers.
Le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une sanction de 500.000 euros contre l'association nationale des conseils financiers (Anacofi) pour plusieurs manquements, dont des insuffisances dans les contrôles et procédures d'adhésion.
L'Anacofi fait partie des quatre associations françaises représentatives des conseillers en investissements financiers (CIF) agréées par l'AMF et à qui il a été délégué les missions de formation, de contrôle et de sanction des professionnels du secteur.
Conflits d'intêret
Quatre griefs, qualifiés de «graves» ont été retenus par le représentant du Collège de l'AMF: des manquements dans l'évaluation des demandes d'adhésion à l'association, des manquements dans les procédures de contrôle et sanction des adhérents en activité, des défaillances dans le recensement des conflits d'intérêt et un manque de coopération lors de l'enquête de l'AMF.
Ces reproches ont été jugés imputables à Patrick Galtier, président de l'Anacofi en 2021, au moment des faits reprochés par l'AMF, et une amende de 40.000 euros a été proposée à son encontre. M. Galtier et l'association pourraient également recevoir un blâme.
«Une asso de professionnels n'est pas une boîte aux lettres, ni une chambre d'enregistrement», s'est agacé le représentant de l'AMF, au cours d'une audience de la commission des sanctions, rappelant le rôle «primordial» des associations comme l'Anacofi, «en première ligne du modèle de contrôle des CIF» érigé par l'AMF.
L'Anacofi réfute de son côté les deux premiers griefs reprochés et assure que sa «procédure d'adhésion n'est pas défaillante». Les avocats de l'Anacofi ont aussi mis en avant que l'AMF n'a pas de base légale pour sanctionner les insuffisances supposées dans les procédures de contrôle.
Concernant les deux derniers griefs, l'Anacofi ne semblait pas avoir de documents d'état des lieux des conflits d'intérêt prêts lors de l'enquête de l'AMF, selon son rapporteur, et a mis plusieurs semaines à transmettre aux enquêteurs d'autres pièces. La commission des sanctions rendra sa décision d'ici quelques semaines.
Source: Le Figaro
