Vérandas, abris de jardin… Après les piscines, le fisc va traquer les extensions non déclarées
Depuis 2022, le fisc traque les piscines non déclarées à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle. Le dispositif, testé dans neuf départements l’année dernière puis étendu à toute la France, a débusqué 20 000 bassins non déclarés, pour une recette supplémentaire de dix millions d’euros.
« Rentabiliser l’outil »
En 2023, l’administration espère repérer « 80 000 à 100 000 » piscines non déclarées, a révélé il y a quelques jours à Ouest-France Jérôme Fournel, le directeur général des Finances publiques. Cela correspondrait à « un montant de redressement de 40 à 50 millions d’euros ».
Si la présence d’une piscine fait augmenter la valeur de la maison et donc de la taxe foncière, c’est également le cas d’autres équipements. Vérandas, abris de jardin… La DGFIP va donc continuer à traquer nos extérieurs. « L’idée est de rentabiliser jusqu’au bout notre nouvel outil et de continuer à lever l’impôt qui est notre ADN », a expliqué l’administration au Figaro .
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Début de l’expérimentation en 2024
Selon leur surface, ces constructions requièrent une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. « Il ne s’agit pas des abris de moins de 5 m² mais plutôt de 10/15 m² qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire », précise la DGFIP. Ouvertes, contrairement aux vérandas, les pergolas ne devraient pas être concernées. En revanche, si leur construction les fait ressembler à une véranda, dans ce cas les propriétaires verront leur taxe foncière augmenter.
Ces extensions de maison vont donc progressivement entrer dans le viseur du fisc. L’outil va être testé dans plusieurs départements avant d’être étendu à tout le pays. Une traque qui, d’après nos confrères, devrait commencer début 2024, l’administration voulant concentrer son travail sur les piscines.
Source: Ouest-France
