Comment le fisc a détecté 1.229 piscines non déclarées dans les Alpes-Maritimes
Les propriétaires fonciers des 120.000 piscines non déclarées en France recevront ces prochains jours un mail ou courrier de la Direction générale des finances publiques les invitant à régulariser leur situation. Entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires pourront ainsi être collectés.
Un logiciel d’intelligence artificielle, développé depuis septembre dans tout le pays, en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google, permet en effet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s’ils ont été déclarés et sont correctement imposés.
Imposables au-delà de 10m2
Ce dispositif baptisé "foncier innovant" a permis ainsi de traquer les "oublis" de déclaration, dont les piscines.
Ces dernières doivent être déclarées dans les quatre-vingt-dix jours suivant leur construction. Elle sont imposables au titre de la taxe foncière si elles font plus de 10m2 et qu’elle ne peuvent être déplacées sans être démolies (piscines enterrées, semi-enterrées ou hors sol en bois par exemple).
Avant d’être déployé dans toute la France cet automne, le dispositif "foncier innovant" a été expérimenté dans neuf départements, dont les Alpes-Maritimes et le Var en 2021.
Trois fois plus de fraudes dans le Var
1.229 piscines non déclarées ont ainsi été détectées dans les Alpes-Maritimes et imposées au titre de la taxe foncière due pour l’année 2022 sur les 47.370 que compte le département, soit 2,6%. Un "oubli" estimé à 300.605 euros mis en recouvrement.
Dans le Var, le nombre de piscines non déclarées détectées au titre de la taxe foncière due pour l’année 2022s’élève à 3.809, sur les 101.517 bassins construits dans ce département, soit 3,8%. 923.141 euros ont ainsi été mis au recouvrement.
Pourquoi une telle différence entre ces deux départements? Les propriétaires azuréens moins distraits ou plus honnêtes que leurs voisins varois? Si ce nombre est plus faible "c’est parce qu’il y a eu une expérimentation dès 2018. Une partie des piscines non déclarées a déjà été régularisée", précise Jean-Paul Catanese, directeur de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Sur les 120.000 piscines non déclarées épinglées depuis septembre, très peu se trouvent donc sur la Côte d’Azur.
Source: Nice matin
