Argent : les commerçants peuvent-ils refuser vos billets et les paiements en liquide à la caisse ?
Michaël Szadkowski / Le HuffPost Michaël Szadkowski / Le HuffPost
Un commerçant n’a pas le droit de refuser les pièces et billets. C’est ce que vient de rappeler mardi 6 juin le Comité national des moyens de paiement (CNMP), qui rassemble acteurs du paiement, banquiers et commerçants sous la présidence de la Banque de France.
« Les espèces ont cours légal en France. Elles doivent donc être acceptées par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives », rappelle le CNMP, après avoir été informé de cas ponctuels de refus d’espèces par des commerces ouverts le dimanche.
L’an dernier, la Banque de France avait déjà rappelé à l’ordre les groupes de grande distribution Carrefour et Casino car l’absence de personnel dans certains de leurs magasins ouverts le dimanche obligeait les clients à utiliser les caisses automatiques.
« Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Banque de France seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales. Les associations représentatives des commerçants, parties prenantes du CNMP, s’engagent également à sensibiliser l’ensemble de leurs adhérents sur ce sujet », poursuit le communiqué.
Dans quels cas un commerçant peut-il refuser d’être payé en espèces ?
Un commerçant qui refuse un paiement en espèces risque une amende de 150 €, indique le site de l’administration française, Service-public.fr. Toutefois, dans certaines situations, le commerçant est en droit de ne pas accepter les espèces. C’est le cas lorsque :
les pièces et billets sont en mauvais état car la Banque de France pourrait les rejeter ;
les pièces et billets sont faux ;
vous souhaitez régler avec plus de 50 pièces pour un seul paiement ;
vous devez faire l’appoint et le créancier n’a pas suffisamment de monnaie.
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Source: Le HuffPost
