Retraites : le PS dépose une proposition de loi pour abroger l'article 40
Utilisé par le gouvernement pour empêcher les débats sur l'abrogation de sa réforme, cet article contesté vise à éviter tout dérapage financier.
C'était l'arme brandie par les troupes macronistes pour torpiller la proposition de loi du groupe Liot. L'article 40 de la Constitution - qui vise à empêcher tout dérapage financier - a ainsi été activé par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pour retoquer l'abrogation de la retraite à 64 ans. La mesure n'avait donc pas été débattue dans l'hémicycle, le 8 juin dernier.
Selon Le Journal du Dimanche, le Parti socialiste (PS) s'apprête à déposer ce mardi «une proposition de loi constitutionnelle» pour supprimer l'article 40. Pour préserver l'initiative parlementaire, la disposition contestée était jusqu'alors peu utilisée sur les propositions de lois. «Pourquoi l'exécutif aurait le droit de faire des dépenses sans les justifier, alors que le Parlement, qui est normalement le cœur battant de la démocratie, ne pourrait pas faire de propositions ?», interroge dans le JDD le socialiste, Mickaël Boulloux, dépositaire du texte constitutionnel. La formation socialiste devra néanmoins attendre sa niche parlementaire, début 2024, pour que sa proposition de loi soit examinée. À moins qu'un autre groupe parlementaire ne s'en saisisse.
«Tout doit être discuté», a répondu Yaël Braun-Pivet, invitée ce mardi matin sur RTL. Avant de rappeler «l'intérêt» de cet article 40 à «un moment où nos finances publiques sont malheureusement dans un mauvais état». La locataire du Perchoir pourrait toutefois mettre le sujet à l'agenda des concertations lancées en amont de la réforme des institutions. Problème, la Nupes comme les Liot ont quitté la table des discussions pour contester sa décision d'empêcher les débats sur l'abrogation de la retraite à 64 ans.
Source: Le Figaro
