Déserts médicaux : les députés renforcent la permanence des soins

June 15, 2023
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Renforcement de la permanence des soins, création de la fonction d’infirmier référent ou encore encouragement à exercer dans les déserts médicaux : l’Assemblée nationale a voté jeudi 15 juin au soir une série de mesures supplémentaires pour favoriser l’accès aux soins. Les députés ont adopté plusieurs amendements à la proposition de loi de Frédéric Valletoux (groupe Horizons), examinée depuis lundi en première lecture.

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Ce texte vise à favoriser « l’engagement territorial des professionnels » de santé, sans prévoir toutefois de régulation des installations de médecins. Il prévoit notamment que les cliniques privées et leurs praticiens devront davantage participer à la « permanence des soins » le soir et le week-end. L’ensemble des soignants « participent » à cette permanence des soins, ont ajouté jeudi les députés, certains se félicitant d’un « changement de paradigme ».

Mais le ministre de la santé, François Braun, a interprété ce vote comme une « incitation » à participer à la permanence des soins, à laquelle il est favorable, et non comme une « obligation ». Ces gardes sont actuellement assurées par une minorité de médecins libéraux.

« Une réelle avancée » pour l’Ordre infirmier

L’Assemblée nationale a également validé un amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux lancé par Guillaume Garot (Parti socialiste) qui ouvre, dès la deuxième année d’études, la possibilité pour les médecins de signer des « contrats d’engagement de service public » prévoyant une allocation mensuelle contre un engagement dans un désert médical. De plus, pour favoriser les stages des étudiants en médecine générale dans les zones sous-dotées, ces stages devront être pourvus en premier.

En outre, alors que les conditions de travail des internes ont souvent été pointées du doigt, la rapporteure du budget de la Sécurité sociale, Stéphanie Rist (Renaissance), a fait ajouter que l’entité (médecin ou établissement) où est effectué le stage de l’étudiant doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale ».

Des députés de différents bords ont par ailleurs créé la fonction d’« infirmier référent », choisi par le patient. Il aura une mission de prévention, de suivi, de renouvellement des prescriptions des soins infirmiers pour les patients chroniques, en lien avec le médecin traitant. L’Ordre infirmier s’est félicité de ce vote, qui « constitue une réelle avancée ».

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Pour éviter une double peine à certains patients, l’Assemblée a enfin voté à l’unanimité un amendement transpartisan qui supprime la majoration tarifaire susceptible d’être appliquée par l’Assurance-maladie durant l’année qui suit le départ à la retraite de leur médecin traitant ou quand celui-ci change de département.

Le Monde avec AFP

Source: Le Monde