Renseignements : la hausse de l’espionnage des milieux politiques et syndicaux alarme la CNCTR
STEPHANE DE SAKUTIN / AFP STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
FRANCE - C’est un garde-fou qui mériterait d’être plus écouté. Dans son rapport annuel publié ce jeudi 15 juin, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) s’inquiète du manque de mise à niveau législatif de sa mission d’encadrement des techniques de surveillance et de renseignement. Le gendarme des services secrets pointe à ce titre certaines actions intrusives utilisées par les services secrets pour surveiller les milieux syndicaux et politiques.
Repéré par le journal Le Monde, ce cri d’alarme semble passer un peu inaperçu. Pourtant, le constat plutôt accablant dressé par la CNCTR dans son rapport annuel souligne « un décalage qui risque d’aller croissant entre, d’une part, la complexité et la diversité des dispositifs de surveillance utilisés par les services et, d’autre part, les modalités, parfois obsolètes, de leur contrôle ».
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Autrement dit, le gendarme des espions français doit valider et surveiller des techniques et des technologiques qui dépassement largement son cadre législatif, rendant parfois sa mission de contrôle obsolète, voire totalement inutile.
Et bien qu’elle reconnaisse l’utilité primordiale des services de renseignements français au moment où « la situation internationale démontre avec brutalité à quel point l’activité des services de renseignement est nécessaire », elle demande, dans un « souci de bon équilibre démocratique », un renforcement des contrôles.
Le désintérêt progressif pour les techniques traditionnelles d’écoutes (notamment téléphoniques) encadrées par la loi, au profit du recueil de données informatiques (comme les messageries cryptées) est assez parlant. Les nouvelles techniques produisent des volumes de datas bien plus conséquents, mais centralisés au sein des services et donc inaccessibles à la commission de contrôle.
Alors même que la CNCTR identifie toujours plus d’irrégularités et que les techniques intrusives sont de plus en plus utilisées. La collecte de données ou l’implantation de dispositifs de captation sonore et visuelle ont augmenté de 55 % rien que sur l’année 2022.
Les syndicats et la sphère politique surveillés de trop près
Fruit de la loi dite « Renseignement » de 2015 pour opérer un contre-pouvoir à la surveillance d’État, la CNCTR cible notamment les « nombreux » agents « qui persistent à travailler sur des fichiers propres non centralisés, à partir de leur poste individuel de travail, sans aucune traçabilité », dans le domaine de la « surveillance intérieure ».
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Dans le giron de la CNCTR entre notamment la prévention des violences collectives. Or, le gendarme du renseignement a haussé le ton à plusieurs reprises sur les services qu’elle encadre, avec quelques rappels à l’ordre à la clé. À maintes reprises, la CNCTR n’était pas en mesure d’« apprécier le bien-fondé » des requêtes « aux motivations parfois trop abstraites, voire stéréotypées ».
Ainsi, le rapport reproche aux services de renseignements d’avoir trop souvent confondu entrave des actions violentes avec de la surveillance d’activités militantes et/ou politiques. La prévention des violences collectives « ne doit pas être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu politique ou syndical, ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, y compris extrêmes, tant que le risque d’atteinte grave à la paix publique n’est pas avéré ».
Comme contre-argument, Le Monde note que les services de renseignement estiment avoir été confrontés à une diversification de la menace en 2022. Signe que les pratiques évoluent, et que surveillance de cette dernière devrait donc faire de même.
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Source: Le HuffPost
