Fonds Marianne : il y aura bien une commission d'enquête parlementaire au Sénat

April 28, 2023
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INFO LE FIGARO - La commission des Finances de la Chambre haute pilotera les auditions, comme la commission des Lois l'avait fait sur l'affaire Benalla.

Selon des informations recueillies par Le Figaro vendredi, il y aura bien une commission d'enquête parlementaire au Sénat concernant l'affaire du Fonds Marianne. Le sénateur socialiste Claude Raynal, président de la commission des Finances (qui se constituera pour l'occasion en commission d'enquête), devrait logiquement présider les travaux et les auditions qui pourraient commencer dès le mois de mai, et ce durant trois mois. On sait aussi que la commission des Lois devrait être associée à ces investigations. La décision officielle sera prise cette semaine lors de la conférence des présidents.

Le fonds Marianne avait été mis en place par Marlène Schiappa en avril 2021. À l’époque, l'actuelle secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale et solidaire était ministre déléguée chargée de la Citoyenneté. Les objectifs de ce fonds, doté de 2,5 millions d'euros, étaient la promotion des valeurs républicaines et la lutte contre les séparatismes, comme une réponse politique après l'assassinat de Samuel Paty, l'enseignant décapité le 16 octobre 2020.

Mais au début du mois d'avril, diverses enquêtes journalistiques (Marianne, France 2, Mediapart) se sont interrogées sur la sélection de certaines associations bénéficiaires de subventions issues du Fonds Marianne. Trois signalements ont été transmis au parquet national financier (PNF) alors qu'au Sénat, Claude Raynal, président de la commission des finances, avait demandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire, comme ce fut le cas au moment de l'affaire Benalla. La commission des Lois, alors présidée par le sénateur de la Manche Philippe Bas, avait présenté son rapport d'enquête en février 2019.

Marlène Schiappa se défend de tout «favoritisme»

Concernant le Fonds Marianne, après avoir analysé des documents fournis par le gouvernement, le sénateur Claude Raynal a estimé le 24 avril que des questions restaient posées concernant deux dossiers, ceux des associations « Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire » (USEPPM) et « Reconstruire le commun ».

Dans cette affaire, Marlène Schiappa se défend de tout favoritisme lié à l'attribution de certaines subventions et a annoncé au Figaro qu'elle porterait plainte pour diffamation. Le fonctionnement du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIDPR) est pointé du doigt sur la manière dont il a conduit la procédure de sélection des associations subventionnées. Sur 17 dossiers retenus, quatre associations auraient reçu 1,3 million d'euros sur les 2,5 millions gérés par le fonds Marianne, dont l'UESPPM (355 000 euros).

Il appartiendra aux sénateurs d'expliquer si la distribution de cet argent public détenu par le Fonds Marianne a fait l'objet d'opérations de copinage.

Source: Le Figaro