La CAF verse une nouvelle aide si vous touchez un petit salaire grâce au nouveau bulletin de salaire !
Dans quelques semaines, la CAF va mettre en place une nouvelle prime pour les salariés qui touchent un salaire trop bas...
Les aides de la CAF changent de formule. Après un montant revu à la hausse pour la vingtaine d’offres qu’elle propose, la Caisse d’Allocation Familiale va proposer une prime pour ceux qui touchent un salaire trop bas.
La CAF revoit l’attribution de ses aides
Chaque année, de nombreuses aides de la CAF ne sont pas réclamées. Alors, pour limiter ce non-recours, les démarches vont être simplifiées avec un préremplissage des demandes.
En effet, bientôt, les personnes qui bénéficient du Revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité et de l’aide personnalisée au logement (APL) vont voir les process simplifiés. Eh oui.
Chaque année, les prestations sociales non réclamées de la CAF représentent chaque année un manque à gagner de 10 milliards d’euros. Une somme colossale.
Alors, pour pallier ce non-recours, le gouvernement va donc annoncer la mise en place d’un dispositif de demande simplifié. Plusieurs tests ont donc été menés dans plusieurs départements en 2022. Dans le cadre de la réforme de la solidarité à la source.
Un Comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD), a donc réuni des élus locaux, des caisses de sécurité sociale, mais aussi des associations de solidarité et responsables d’administration pour suivre l’avancement de ce projet ambitieux.
Les cartes redistribuées
Ainsi, le dispositif de la CAF va porter dans un premier temps sur trois aides : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’aide personnalisée au logement.
Bientôt, pour simplifier les démarches des usagers, la CAF va instaurer un modèle de déclaration préremplie. Comme pour l’impôt sur le revenu.
Cette déclaration se voudra directement envoyée à la CAF à ses allocataires. Ce système peut ainsi s’appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM). Il sert de base au calcul des allocations.
D’ailleurs, pour faciliter cette procédure de déclaration préremplie, une nouvelle ligne va être intégrée sur le bulletin de salaire. C’est la CAF qui s’en chargera.
Ce dernier mentionnera le « montant net social », c’est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales. Dès le mois de juillet 2023, l’affichage du montant net social sera obligatoire. Sur les bulletins de paye et dès janvier 2024.
Une nouvelle aide de la CAF envisagée
À compter du mois de juillet 2023, les employés du privé et de l’administration publique vont donc devoir inscrire le montant net social sur les bulletins de paie.
« Pour la première fois, les Français dans le besoin verront un nouveau détail sur leur bulletin de paie. Il s’agit de la valeur exacte à déclarer. Pour profiter de la prime d’activité. Et du RSA », a fait savoir Jean-Christophe Combe.
Cette mesure a donc fait l’objet d’un vote. Dans le cadre du projet de la CAF d’automatiser le virement de plusieurs de ses aides sociales. Une bonne nouvelle, donc, pour les petits salaires.
La mention montant net social de la CAF sera ainsi obligatoire pour l’ensemble des bénéficiaires de la prime d’activité à partir du mois prochain. « Ce montant qui se veut généralement déclaré pour accéder à la prime d’activité. Et au RSA ne se voulait pas automatiquement attribué. Aux salariés », a fait savoir le gouvernement.
De son côté, le ministère du Travail a tenu à préciser qu’il n’y a pas de cumul autorisé pour les montants nets versés. En revanche, ce dispositif va contribuer à limiter les erreurs commises par les déclarants tout en facilitant la déclaration de ressources.
Source: Tuxboard
