A l’Assemblée nationale, une première année de tensions constantes entre les pouvoirs exécutif et législatif
Elisabeth Borne lors de la séance de questions au gouvernement, à l’Assemblée nationale, le 6 juin 2023. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
« Oui, on est en majorité relative. Et alors ? » Dans la quiétude de son bureau du ministère des relations avec le Parlement, Franck Riester affiche un optimisme non feint à l’heure d’évoquer cette législature si particulière.
Un an après le second tour des élections législatives, le 19 juin 2022, qui a bouleversé en profondeur les équilibres de l’Assemblée nationale – avec la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel et l’arrivée de 89 députés du Rassemblement national (RN) –, « la réalité, c’est que le Parlement fonctionne », assure M. Riester, rappelant que vingt-huit projets de loi ont été adoptés, « dont trois seulement avec le 49.3 [cet article de la Constitution permet d’adopter un texte sans vote] ». Minimisant ainsi l’incapacité de l’exécutif à trouver une majorité dans cette Assemblée sur ses deux textes budgétaires à l’automne 2022 et surtout sur sa réforme emblématique, celle des retraites, en mars.
La sérénité du ministre des relations avec le Parlement contraste avec la tension constante et l’imprévisibilité qui prévaut, depuis maintenant un an, dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. « Les textes passent. Mais à quel prix ? Celui de s’éloigner un peu plus à chaque fois de notre capacité à réformer », note la vice-présidente (Horizons) de l’Assemblée nationale, Naïma Moutchou.
Les élections législatives de 2022 ont confirmé la tripartition de la vie politique, avec trois blocs principaux : au centre, les trois groupes de la coalition présidentielle – Renaissance, MoDem et Horizons – avec 251 députés ; à gauche, les 151 élus de la Nouvelle Union populaire écologiste et sociale (Nupes) ; et, à l’extrême droite, les députés RN.
Mais cette 16e législature est avant tout marquée par l’antagonisme inédit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Avec, de manière sous-jacente, une confrontation de deux légitimités qui ne cessent de se rejouer dans la vie parlementaire, depuis un an : celle de l’élection présidentielle, où Emmanuel Macron a été réélu sans élan face à l’extrême droite ; et celle d’une Assemblée fragmentée en dix groupes, où le chef de l’Etat ne dispose pas d’une majorité absolue pour appliquer à la lettre son programme.
« Deux régimes rendus impuissants »
Les premiers débats parlementaires ont été marqués par la résurgence du clivage gauche-droite sur des textes comme le pouvoir d’achat ou l’assurance-chômage. Mais l’examen des budgets à l’automne et surtout de la réforme des retraites ont exposé au grand jour les difficultés structurelles du gouvernement, condamné à suivre une stratégie du « texte par texte » portée par la première ministre, Elisabeth Borne.
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Source: Le Monde
