Arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
En novembre 2021, l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi avaient été condamnés pour complicité de détournement de biens publics.
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais. La Cour de cassation a ordonné, mercredi 28 juin, un nouveau procès pour l'ex-patron d'Orange Stéphane Richard et pour le fonctionnaire Jean-François Rocchi. En novembre 2021, ils avaient été condamnés pour complicité de détournement de biens publics par la cour d'appel de Paris, respectivement à un an et deux ans de prison avec sursis.
La plus haute instance judiciaire française a suivi les recommandations de l'avocat général qui, à l'audience, avait estimé que les deux hommes ne pouvaient pas être condamnés pour complicité de détournement de fonds publics, dans la mesure où la cour d'appel avait, dans sa décision, reconnu qu'ils "ignoraient le caractère frauduleux de l'arbitrage". "Dès lors, la cour d'appel ne pouvait considérer qu'ils étaient complices du détournement", a souligné la Cour de cassation.
Cet arbitrage privé, qui avait donné raison à Bernard Tapie et lui avait octroyé 404 millions d'euros, avait ensuite été annulé au civil pour "fraude" en 2015 par la cour d'appel de Paris, qui avait condamné l'ancien ministre à rembourser. Une enquête avait aussi été ouverte pour déterminer si l'arbitrage avait été truqué en faveur de Bernard Tapie. Après une retentissante relaxe en première instance en 2019, quatre hommes avaient été condamnés en appel le 24 novembre 2021. Ils avaient tous formé des pourvois en cassation.
Source: franceinfo
