TotalEnergies accusé d'"inaction climatique" : une procédure d'ONG et de collectivités jugée irrecevable par le tribunal de Paris
Lancée notamment par Notre Affaire à tous et la ville de Paris, cette action visant à contraindre l'entreprise à revoir sa stratégie climatique n'était pas conforme aux règles encadrant de telles procédures, selon la justice.
Elles demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l'accord de Paris et à cesser immédiatement tout nouveau projet d'hydrocarbures. Des ONG et des villes, dont Paris et New York, ont vu leur action jugée irrecevable, jeudi 6 juillet, par le tribunal de Paris.
Selon ce dernier, la coalition n'a pas respecté les exigences de la phase de négociations que la loi impose avant de pouvoir saisir la justice contre une grande entreprise française qui ne respecterait pas son "devoir de vigilance" sur les risques humains et environnementaux de ses activités. Le juge estime aussi que les collectivités locales ne sont pas fondées à agir en justice dans cette affaire.
Une décision "préoccupante", selon la coalition
"Cette décision préoccupante vient restreindre l'accès à la justice pour les associations et les victimes, dans les contentieux fondés sur le devoir de vigilance", a déploré la coalition de six associations et 16 collectivités, menée par Sherpa et Notre Affaire à tous. "Sur une question procédurale controversée, on retarde une nouvelle fois l'examen du fond du dossier, alors que TotalEnergies ne prend toujours pas les mesures nécessaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre", a-t-elle ajouté, sans préciser encore si elle ferait appel de cette décision.
Les ONG espèrent obtenir un jour un équivalent français de la condamnation de Shell en 2021 aux Pays-Bas. Un tribunal avait exigé du groupe une accélération de son plan de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
"TotalEnergies prend acte de la décision", a réagi le groupe, rappelant son engagement d'"atteindre la neutralité carbone nette en 2050, ensemble avec la société", c'est-à-dire qu'elle conditionne cette ambition à l'engagement climatique des pays. Il prévoit de consacrer un tiers de ses investissements aux énergies bas-carbone dans la décennie, mais reste associé au pétrole et bientôt encore plus au gaz, sa priorité.
Source: franceinfo
