Déclaration sur les biens immobiliers : plus que deux semaines pour la remplir
Il ne vous reste plus que deux semaines, si vous êtes propriétaire, pour remplir votre déclaration de biens immobiliers aux finances publiques : il s'agit d'une nouvelle déclaration exigée depuis le 1er janvier dernier, en lien avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Seules sont maintenues les taxes sur les locaux vacants et les résidences secondaires. L'administration fiscale a donc besoin de savoir si vous occupez votre bien, ou si vous le louez. Mais face aux embouteillages dans les centres d'impôts, la date butoir du 30 juin dernier a été prolongée au 31 juillet.
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Files d'attente et nombreuses questions
Une affluence expliquée par les courriers de relance, envoyés massivement aux contribuables qui n'avaient pas rempli le document, début juillet : "Beaucoup ont découvert cette obligation à ce moment-là", explique Etienne Effa, le directeur départemental des finances publiques de la Moselle. "Beaucoup nous disent qu'ils ne retrouvent pas la description de leur bien : un studio décrit comme un deux-pièces par exemple. Mais il faut savoir que pour nous, une cuisine compte pour une pièce. C'est comme pour les surfaces : les usagers comptent les mètres carrés habitables, nous, les mètres carrés au plancher". Mais au final, peu importe : l'administration fiscale veut juste savoir si vous occupez le bien en question ou non. Si des erreurs sont constatées sur la description de votre bien, elle vous répondra un peu plus tard.
Cette déclaration n'est à faire qu'une seule fois : "Elle est exceptionnelle, ce n'est pas un document qu'il faudra remplir tous les ans", précise Etienne Effa. La seule mise à jour à effectuer à l'avenir sera si la destination de votre bien change : vous déménagez définitivement dans ce qui était votre résidence secondaire, ou bien vous avez trouvé un locataire pour un logement qui était vide. Ou, bien sûr, si vous achetez un nouveau logement.
Source: France Bleu
