Partage de la valeur : le projet de loi devrait bien bénéficier aux salariés, mais avec plusieurs limites souligne un rapport
Le Conseil d'analyse économique a dévoilé ce mardi un rapport sur l'impact du projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise, adopté il y a un peu plus de deux semaines par l'Assemblée.
Quel sera l'impact concret du projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise, adopté il y a un peu plus de deux semaines par l'Assemblée, sur le pouvoir d'achat des salariés ? L'Assemblée nationale a en effet fin juin l'obligation pour les petites entreprises rentables de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur", et pour celles d'au moins 50 salariés faisant des bénéfices exceptionnels de négocier une redistribution.
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Le texte notamment d'étendre les dispositifs de partage de la valeur aux salariés des petites entreprises, alors qu'ils concernent surtout aujourd'hui ceux des moyennes et des grandes. Il peut s'agir de mécanismes de participation, d'intéressement, d'abondement d'un plan d'épargne salariale, ou encore de versement d'une prime dite "Macron".Or, le Conseil d'analyse économique, un groupe d'économistes qui conseille Matignon, qui dévoile mardi 18 juillet un rapport sur le sujet, estime que le texte présente plusieurs limites.
Qui seront les vrais gagnants ?
Ainsi, après analysé du texte de loi et des principales mesures, le Conseil d'analyse économique estime qu'avec cette réforme, les entreprises devraient redistribuer entre 350 et 500 millions d'euros supplémentaires aux salariés. Parmi les principaux gagnants : les employés des petites entreprises, quand 3,6% d'entre eux profitent aujourd'hui du partage de la valeur. La future règle contraignante fera mécaniquement gonfler ce chiffre.
Mais il reste toutefois des incertitudes sur l'ampleur de la redistribution, à cause d'un effet de "substitution". En clair : les entreprises vont bien redistribuer, mais elles peuvent ensuite rogner sur les augmentations de salaires. Le Conseil donne un exemple avec la prime exceptionnel de pouvoir d'achat, ou la "prime Macron" défiscalisée : à chaque euro versé, le salaire est amputé de 15, voire 40 centimes, selon les méthodes de calcul.
Autre limite, selon les experts : ces mécanismes ne dopent pas significativement la productivité. Enfin, le partage de la valeur est aussi inégalitaire et profite davantage aux salaires les plus élevés, d'après ce rapport.
Source: franceinfo
