Alpes-Maritimes : Un nouvel arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d’Etat
« En application d’une jurisprudence constante », l’interdiction « de l’accès aux plages aux personnes portant une tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse, telle que le burkini » se doit d’« être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public », a fait ce lundi savoir le Conseil d’Etat dans un communiqué.
A l’été 2016 déjà, le Conseil d’Etat avait suspendu plusieurs arrêtés anti-burkini. Cette fois, il examinait le référé de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) contre un arrêté similaire de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Renouvelé tous les ans depuis 2012, ce dernier interdisait l’accès à la baignade sur la période allant du 15 juin au 31 août 2023 à « toute personnes ayant une tenue non respectueuse des règles de l’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime, à toutes personnes dont la tenue est susceptible d’entraver ses mouvements lors de la baignade et de compliquer les opérations de sauvetage en cas de noyade et à toute personne dont la tenue est susceptible d’entraîner, à l’instar des années 2012 et 2016, des troubles à l’ordre public, voire des affrontements violents ».
Aucun incident récent mentionné
Le Conseil d’Etat a jugé que cette interdiction portait atteinte à « la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». Il souligne également que pour justifier d’un trouble à l’ordre public durant l’été 2023, « la commune ne mentionne aucun incident récent » et ne rappelle que des faits survenus « il y a respectivement 7 et 11 ans et le contexte général de menace terroriste » après les attentats de Nice en 2016 et 2020.
L’avocat de la défense Me Bertrand Colin a estimé que « l’interdiction peut ne pas reposer uniquement sur des incidents locaux et récents constituant des risques avérés de troubles à l’ordre public, mais aussi sur un climat général de tension qui fait que le port de telles tenues doit être considéré en lui-même comme trouble » en prenant soin de citer également « les récentes émeutes qui ont secoué la France ».
Pas vocation à changer
A la suite de cette décision, le maire de la commune Sébastien Leroy, a déploré dans un communiqué partagé sur son compte Twitter que « la République vient, à nouveau, de céder face au communautarisme et à l’islamisme ».
#justice
Je vous partage ce soir mon communiqué de presse suite à la décision du Conseil d’Etat qui vient contredire le juge du Tribunal Administratif de Nice et annuler notre arrêté sur la « tenue de baignade ». pic.twitter.com/ZdlNUG4RiS — Sebastien LEROY (@SebastienLeroy_) July 17, 2023 L‘accès à ce contenu a été bloqué afin de respecter votre choix de consentement En cliquant sur « J‘ACCEPTE », vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et aurez ainsi accès aux contenus de nos partenaires J‘ACCEPTE Et pour mieux rémunérer 20 Minutes, n'hésitez pas à accepter tous les cookies, même pour un jour uniquement, via notre bouton "J‘accepte pour aujourd‘hui" dans le bandeau ci-dessous. Plus d’informations sur la page Politique de gestion des cookies.
« N’en déplaise à certaines communes du Sud de la France, l’état de notre droit sur la question n’a pas vocation à changer. La règle est claire : il est interdit à un maire d’interdire le port de signes religieux dans l’espace public », a fait savoir auprès de l’AFP l’avocat de la LDH, Me Patrice Spinosi.
Me Spinosi a également annulé une ordonnance du 3 juillet du tribunal administratif de Nice qui avait rejeté la demande de suspension d’exécution de l’arrêté concerné et condamné la commune à rembourser à la LDH 3.000 euros de frais d’avocat.
Source: 20 Minutes
