Délits routiers : les sanctions sont durcies
La fin de la vignette verte et l'avènement du permis dématérialisé
La vignette verte, présente sur les pare-brises des véhicules français depuis près de 40 ans, sera supprimée à partir du 1er avril 2024. Cette décision marque un tournant dans l'histoire de l'automobile en France. Le gouvernement a décidé de remplacer cette vignette par un système de fichier numérique, accessible directement par les forces de l'ordre lors des contrôles. Cette mesure simplifiera la vie des automobilistes et des assurances, tout en permettant une vérification plus efficace de l'assurance des véhicules.
En parallèle, à partir de 2024, les automobilistes pourront présenter leur permis de conduire depuis leur smartphone grâce à l'application France Identité. Cette version numérique du permis pourra être utilisée dans les mêmes circonstances qu'un permis physique, notamment lors d'un contrôle routier. Cette dématérialisation offre une flexibilité accrue aux automobilistes, tout en évitant le risque de ne pas pouvoir présenter son permis de conduire durant un contrôle.
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Lutte contre les dénonciations frauduleuses et durcissement des sanctions
Le gouvernement a également créé un délit routier de dénonciation frauduleuse du conducteur. Cette infraction s'applique aux individus qui, pour éviter de perdre des points, dénoncent faussement une autre personne comme étant l'auteur de l'infraction. Cette mesure vise à lutter contre ce comportement malhonnête qui génère une surcharge inutile pour les forces de l'ordre et le système judiciaire.
Par ailleurs, le gouvernement a également prévu un délit visant à renforcer les sanctions pour la conduite sous l'influence de stupéfiants ou d'alcool. Huit points seront désormais retirés du permis, contre six auparavant. Ce nouveau délit vise à lutter contre les comportements dangereux au volant, responsables d'un grand nombre d'accidents mortels.
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Instaurations de délits routiers : vers une politique de sécurité routière plus stricte
Le gouvernement a également annoncé la création d'un délit d'homicide routier pour les accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue. Ce changement sémantique, réclamé par les associations de victimes de la route, souligne la gravité de ces actes et pourrait inciter les conducteurs à adopter un comportement plus responsable sur la route.
Enfin, le gouvernement a également annoncé des mesures concernant les petits excès de vitesse. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, le retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sera supprimé. Ces nouvelles mesures marquent un durcissement de la politique de sécurité routière du gouvernement, visant à réduire le nombre d'accidents de la route et à améliorer la sécurité pour tous les usagers de la route.
Source: Économie Matin
