Exploitation des abysses : le code minier renvoyé à 2025

July 22, 2023
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L’avenir des grands fonds marins ne fait décidément pas consensus au sein de la communauté internationale. Réuni depuis deux semaines à Kingston, capitale de la Jamaïque, le conseil de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), qui rassemble à tour de rôle 36 de ses 167 Etats membres, n’a pas été en mesure d’aboutir, vendredi 21 juillet, à l’élaboration d’un code minier destiné à encadrer l’extraction sous-marine des métaux. Au terme de pénibles négociations à huis clos, l’adoption d’un tel texte, en cours de rédaction depuis maintenant dix ans, a été reportée à « la trentième session de l’Autorité », en 2025.

Initialement, le code minier aurait dû être prêt cet été, afin d’imposer enfin des règles juridiques, techniques et environnementales aux sociétés qui ambitionnent de remonter à la surface des océans des matériaux convoités par de nombreux secteurs industriels, notamment celui des batteries. Lithium, nickel, manganèse, cuivre, plomb, cobalt ou mercure, ces trésors reposent à des profondeurs comprises entre 200 mètres et 6 kilomètres, sous forme de nodules semblables à de grosses boules de pétanque. Les ONG sont d’autant plus déçues que l’horizon de 2025 n’est qu’un « objectif indicatif », ainsi qu’a tenu à le préciser le mexicain Juan José González Mijares, qui préside actuellement le conseil de l’AIFM.

Ce nouveau report entérine la séparation des membres de l’organisation sous tutelle de l’ONU en deux camps : d’une part, celui des pays partisans de l’exploitation des abysses, comme la Chine, l’Inde, la Russie, la Belgique et la Norvège, et quelques micro-Etats insulaires comme la République de Nauru, en Micronésie ; d’autre part, celui des pays qui s’y opposent fermement, comme la France, ou qui préfèrent temporiser, une vingtaine à ce stade, au nom du principe de précaution. Parmi eux, le Chili, le Panama, la Nouvelle-Zélande, l’Espagne, l’Allemagne et des Etats du Pacifique comme les Fidji, les Samoa, les Palaos, le Vanuatu, rejoints ces dernières semaines par le Canada, l’Irlande, la Suède, la Suisse et le Brésil.

Flou juridique

La question est désormais de savoir si, en l’absence de code minier, un pays peut soumettre à l’AIFM une demande d’exploitation à grande profondeur, alors que celle-ci ne délivre, depuis sa création en 1994, que des permis d’exploration. La République de Nauru, dont la population est estimée à 10 000 habitants, estime que oui. « Nous ne sommes plus dans un scénario de “qu’est-ce qui se passerait si”, mais de “et maintenant, qu’est-ce qui se passe” », a souligné cette semaine l’ambassadrice de Nauru, Margo Deiye. Celle-ci a d’ailleurs assuré que son gouvernement solliciterait « bientôt » un contrat d’extraction pour la firme Nauru Ocean Resources Inc. (NORI), constituée par la société canadienne The Metals Company (TMC), basée à Vancouver.

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Source: Le Monde