RDC : poursuivi pour atteinte à la sûreté de l'État, Fortunat Biselele reçoit une liberté provisoire

July 22, 2023
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Fortunat Biselele, ancien Conseiller privé de Félix Tshisekedi, poursuivi pour trahison, atteinte à la sûreté de l'État et propagation de faux bruits, vient de bénéficier d'une liberté provisoire du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, ce samedi 21 Juillet. Plusieurs sources judiciaire proches du dossier, confirment la nouvelle à ACTUALITE.CD.

Contexte

L’affaire mettant en cause Fortunat Biselele était déjà pendante devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Poursuivi pour « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l'État et propagation de faux bruits », l’ancien Conseiller privé du Chef de l’Etat avait saisi la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe pour suspicion légitime contre ce tribunal. Par cette procédure, il sollicite que la Cour renvoie son affaire à une autre juridiction car il n’a plus confiance en la juridiction qui examine son affaire, qu’il soupçonne d’être partial.

Fortunat Biselele est en détention à la prison centrale de Makala à la suite de la décision de la Ministre de la Justice le faisant quitter du centre hospitalier où il était interné. En réaction à cette mesure, ses avocats sollicitent son retransfert à l’hôpital car sa santé se détériore.

Ivan Kasongo

Source: Actualite.CD